Droit de retrait : qui et comment ?

« L’employeur ne peut se contenter de son pouvoir disciplinaire contre le droit de retrait des salariés »

Entretien avec Thomas Montpellier

Publié le 3 avril 2020 à 10:24

Face aux risques du Coronavirus, les salariés du secteur privé comme du secteur public peuvent demander leur droit de retrait s’ils considèrent que leur santé est en danger. Quelles sont les modalités de ce droit souvent mis en cause par les employeurs ? Quelles sont les modalités dans le service public ? Auteur et expert pour LexisNexis, Thomas Montpellier est avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit social. Il donne un éclairage pour Liberté Hebdo.

Les fonctionnaires sont-ils égaux avec le secteur privé devant le droit de retrait ?

Qu’il s’agisse de la fonction publique ou de droit privé, les fondamentaux sont les mêmes. S’agissant de la fonction publique d’État, le droit d’alerte et de retrait date des lois Auroux de 1982 et du décret du 28 mai 1982 (article 5-6) relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail et à la prévention médicale dans la fonction publique. On trouve déjà dans ce texte la notion de « danger grave et imminent ». Ainsi, l’article 5-6 dispose que « l’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation ».

Dès lors, l’autorité administrative ne

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