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Fraude fiscale

La Banque UBS condamnée en appel

Publié le 16 décembre 2021 à 18:58 Mise à jour le 17 décembre 2021

La Cour d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation en appel de la banque suisse UBS. Celle-ci était soupçonnée d’avoir organisé un système d’aide à l’évasion fiscale. Elle va devoir verser 1,8 milliard d’euros.

Dans un communiqué, le sénateur communiste Éric Bocquet et co-auteur du livre Milliards en fuite, estime que « nous sommes très loin des 3,7 milliards d’amende initiaux. Aujourd’hui UBS France est condamnée à 1,3 million, l’entité suisse UBS/AG à 3,7 millions, plus 800 millions de dommages et intérêts. Au total, la banque est condamnée à 1,8 milliard en amende, confiscation et intérêts ».
Le directeur général et les personnes physiques sont condamnés, avec confirmation de complicité de démarchage bancaire illicite, la banque UBS est déclarée coupable de « démarchage bancaire et financier par personne non habilitée ».
« Nos premières pensées, poursuit Éric Bocquet, vont tout naturellement aux lanceurs d’alerte, salariés de la banque, qui, dès 2009, avaient révélé les pratiques illicites de la banque UBS. Cela leur valut pressions, dénigrements et licenciement. Cette attitude courageuse a permis à l’État de gagner en justice et de récupérer une petite partie des sommes dues. La République se doit, en ce jour historique, de reconnaître le rôle essentiel des lanceurs d’alerte d’UBS dans la manifestation de la vérité. Le gouvernement doit agir en attribuant à ces lanceurs d’alerte l’ordre national du Mérite. »

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