« Chat échaudé craint l’eau froide ! » lance le Béthunois Henri Tobo de la Fédération nationale Mines-Énergie de la CGT. Le transfert, dès 2017, sans le consentement de ce syndicat, des branches « maladies professionnelles et vieillesse » au régime général a eu des conséquences négatives. Et Henri Tobo de pointer du doigt « la non prise en compte, dans un contexte de restriction budgétaire et de dégradation généralisée du service public, de la spécificité des bénéficiaires du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines, instauré par le décret de novembre 1946 ».
Prolongation de la COG
L’inquiétude est aujourd’hui d’autant plus légitime que le gouvernement vient de procéder au prolongement de deux ans, jusqu’en 2023, de la Convention d’objectifs et de gestion (COG). Son rôle est de fixer les engagements réciproques souscrits entre l’État et la CAN qui organise le régime de Sécurité sociale minière et gère l’offre de santé Filieris. « L’annonce en a été faite, il y a quelques jours, par le ministère de la Santé aux seuls syndicats réformistes qu’il a convoqué », indique Raymond Frackowiak, secrétaire général de la Coordination des syndicats de mineurs CGT du Nord-Pas-de-Calais. Une façon de préparer « le glissement d’un régime à un autre », s’émeut Henri Tobo. « Ces deux années supplémentaires serviront surtout à discuter de la disparition de la CAN », confirme Raymond Frackowiak.
L’atout de la proximité
La France compte 245 000 retraités des mines (ou ayants droit) dont 111 000 « affiliés maladie ». L’offre de santé Filieris concerne essentiellement le Nord-Pas-de-Calais et la Lorraine. Elle se compose notamment de 141 centres de santé avec des professionnels salariés, 14 cabinets dentaires, 22 établissements spécialisés dont 6 Ehpad, 27 pharmacies. Il s’agit « de structures de proximité particulièrement adaptées à une population vieillissante (80 ans de moyenne d’âge) qui a droit à la gratuité des prestations. Hormis les pharmacies, elles sont ouvertes depuis 2005 aux affiliés du régime général. Elles assurent une présence médicale incontournable parfois unique au cœur de territoires en déshérence sociale et économique », selon Raymond Frackowiak. « Les cabinets d’ophtalmologie sont ainsi prisés des affiliés du régime général d’autant qu’ici on ne pratique pas le dépassement d’honoraire », rappelle Henri Tobo.
Élus appelés à se mobiliser
La CGT revendique la préservation de la CAN avec pour corollaire « la gratuité des soins, la prise en charge des forfaits et franchises, ou encore celle des personnes transportées ». Elle n’est toutefois pas fermée au dialogue et « à expérimenter, dans une logique de complémentarité et à condition que nos conquis soient préservés, des accords en région avec l’Ugecam qui gère des établissements sanitaires et médicaux sociaux ». Un courrier va être adressé en ce sens au ministre de la Santé, mais aussi aux parlementaires ainsi qu’aux maires des communes minières invités à se mobiliser contre ce démantèlement programmé.
