Vers la fin d’une longue attente pour les descendants des grévistes de 1948 ?

par Jacques Kmieciak
Publié le 25 septembre 2020 à 15:00

À l’automne 1948, les mineurs ont l’outrecuidance, par une grève de masse, de s’opposer à la casse des conquêtes de la Libération (Statut du mineur, etc.) orchestrée par la social-démocratie au pouvoir. La répression est implacable : six mineurs tués, 2 700 condamnés à des peines de prison et des centaines congédiés. Après des décennies de luttes orchestrées par la Fédération du sous-sol de la CGT, avec le soutien du PCF, la loi dite « Taubira » reconnaissait, en décembre 2014, le « caractère discriminatoire et abusif » de ces licenciements. Elle ouvrait droit à une... symbolique réparation financière de 30 000 euros par mineur licencié et 5 000 euros par enfant. Ces indemnisations étaient cependant subordonnées à une demande préalable de prestations de chauffage et de logement formée par le mineur ou son conjoint survivant, en vertu d’une loi antérieure, auprès de l’Agence nationale pour la garantie des droits de mineurs ANGDM). Les enfants dont les parents étaient décédés ne pouvaient donc prétendre bénéficier de ces allocations. L’établissement public qui avait enregistré 263 demandes d’indemnisation n’en avait ainsi satisfaites que 78 ! S’estimant lésés, une cinquantaine de descendants ont alors porté l’affaire en justice. Et João Viegas, leur avocat, contestant la constitutionnalité de ces dispositions, de dénoncer une « différence de traitement » pour les enfants de mineurs licenciés, selon que leurs parents ont procédé ou non à une telle demande en temps utile auprès de l’ANGDM. Le Conseil constitutionnel a récemment tranché en leur faveur en constatant que « les dispositions contestées méconnaissent le principe d’égalité devant la loi ». Les Prud’hommes de Paris statueront sur ce dossier le 24 novembre prochain. 1 800 mineurs auraient été licenciés, lors de cette grève, selon les Charbonnages de France.