Parmi elles, la création d’une plate-forme centralisant des données de santé, permet- tant de dresser des profils, des facteurs de risque, et de modéliser l’évolution de maladies à des fins scientifiques. Baptisé « Health data hub », ce programme fait polémique depuis sa création, puisque l’hébergeur n’est autre que Microsoft. Ce prestataire est soumis aux lois extra-territoriales des États-Unis, qui n’interdisent pas l’accès aux données par les autorités.
Trois départements pilotes
La vaccination contre le Covid a justifié le recueil et la numérisation des données de santé. Le 18 octobre 2021, Olivier Véran présentait la stratégie d’accélération « Santé numérique » lancée par le gouvernement dans le cadre du plan France relance et du Programme d’investissements d’avenir. « Cette stratégie d’accélération répond à un objectif : la vie des entrepreneurs doit être facilitée et vos start-up doivent prendre leur envol ! » En juin, le chef de l’État avait déjà annoncé le plan « Innovation santé 2030 » doté d’une enveloppe de 650 millions d’euros d’investissements publics et 1,5 milliard d’euros des acteurs privés. Deux mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale 2022 prévoient la généralisation de la télésurveillance dans toutes les aires thérapeutiques et l’accès au dossier médical numérique. Trois millions de Français expérimentent depuis le 5 août « Mon espace santé » dans trois départements pilotes : la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme. L’outil comprend une version améliorée du dossier médical partagé, les ordonnances et traitements du patient, ses résultats d’examens et d’imageries, ses comptes-rendus d’hospitalisation et ses vaccinations. De nouveaux services l’enrichiront, comme un catalogue d’outils numériques pour guider l’utilisateur dans la gestion de sa santé. Le dispositif sera déployé à l’ensemble de la population au cours du premier trimestre 2022. En pratique, l’Assurance maladie envoie un courrier à l’assuré pour l’informer de la création de son espace santé. L’assuré peut s’y opposer dans les six semaines.
Le marché attribué à Atos
Même si le Health data hub a retiré le 10 janvier la demande d’autorisation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), Cédric O, secrétaire d’État à la Transition numérique a tranché : le transfert de la base de données à un prestataire de droit français ne se fera « pas avant la présidentielle ». Le sujet est « trop sensible politiquement ». En effet ! Qui est le garant du secret médical ? Le marché a finalement été attribué à Atos, l’une des dix plus grandes entreprises mondiales des services du numérique, avec un chiffre d’affaires de près de 11 milliards d’euros en 2019. C’est officiel : le marché de la santé est offert au privé.
