Fonctionnement des Prud'hommes

La CGT en appelle à la ministre de la Justice

par Philippe Allienne
Publié le 15 avril 2020 à 16:23

En cette période où le pays tourne au ralenti, la justice prud’homale n’en est pas moins indispensable. La CGT fait part à la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, des difficultés que rencontrent les organisations syndicales à cet égard. Elle reproche notamment à l’administration judiciaire de mettre très peu de moyens humains et matériels à la disposition des conseils de prud’hommes pour permettre la tenue des audiences urgentes.

« Dans une période où la poursuite de l’activité économique et des licenciements a été décidée par votre Gouvernement, écrit la centrale syndicale, en dépit de l’urgence sanitaire dans laquelle se trouvent les citoyens, et où la situation en matière de santé et de sécurité nécessite une protection particulière des salariés, il n’est pas concevable que la poursuite de l’activité des conseils de prud’hommes ne soit pas l’une des priorités de votre ministère. »

Le secrétaire confédéral David Gistau relève par ailleurs « une certaine obstruction des conseillers employeurs (...) dans nombre de conseils ». Cela ne fait que s’ajouter à l’insuffisance de greffiers ou à des vidéo-conférences réservées aux tribunaux judiciaires. Dans certains tribunaux, « les conseillers doivent utiliser leurs propres ordinateurs portables, dans d’autres encore les présidents de tribunal judiciaire vont jusqu’à s’immiscer dans la gestion des conseils pour dissuader leur réouverture etc. »

La CGT ne manque pas d’y voir le résultat d’une politique constante de baisse des moyens attribués à la Justice. David Gistau demande que le ministère mette à disposition les salles et ordinateurs équipés pour de la visio-conférence et permette la mobilisation du personnel de greffe en capacité de travailler sur les audiences prud’homales. Il insiste aussi sur les moyens numériques nécessaires au contentieux prud’homal.