Évidemment, ni le ministre du Travail, ni le Medef ne s’en sont vantés. Le Comité européen des droits sociaux a donné raison à la CGT et FO qui contestaient le plafonnement des indemnités prud’homales institué par la « loi travail » de 2017, le fameux « barème Macron ». Le licenciement sans motif à moindre coût pour l’employeur a été reconnu contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne, censé garantir le droit de recours effectif contre tout licenciement abusif. Le « barème Macron » a encouragé de nombreux patrons à passer à l’acte. Les licenciements non justifiés ont augmenté, et beaucoup de victimes découragées ont laissé tomber. Désormais, les élus prud’homaux disposent d’un argument de poids pour s’affranchir des limites d’un barème plus tout à fait légal et pour faire reculer l’arbitraire.
À la bonne heure... Nouvel article N° 5982
