Le macronisme menace l’autonomie financière des collectivités

par Philippe Allienne
Publié le 27 décembre 2019 à 10:50

Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté le 19 décembre par l’Assemblée nationale (70 voix pour, 30 contre). Ce projet acte notamment la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale en 2021 et, dans ce cadre, la disparition totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales à partir de 2023. Quid des modalités de mise en œuvre et des conséquences sur le financement des collectivités ?

On sait que la part départementale de foncier bâti va être transférée aux communes et qu’une part de la TVA ira aux intercommunalités et aux départements. Mais les élus locaux, qui s’étaient exprimés lors du congrès des maires de France, fin novembre, n’ont pas été entendus. Alors que des aménagements avaient été envisagés afin d’assurer une compensation intégrale pour les collectivités territoriales, les députés n’ont pas donné suite.

Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour la mise en œuvre de la réforme (cela aurait pu permettre de mettre en place des adaptations pour les communes). Le montant de la taxe foncière qui sera transféré des départements vers les communes ne correspondra sans doute pas à la perte de la taxe d’habitation. Un coefficient correcteur est prévu par la loi, mais pour l’instant le flou demeure sur la réalité de ses effets. Certains observateurs craignent même que cela accentue encore les inégalités territoriales.

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée, en mai 2017, les collectivités locales se font beaucoup de souci pour leurs ressources financières et, donc, pour leur autonomie. Deux ans et demi plus tard, leurs craintes sont loin d’être levées. C’est vrai pour les communes et les intercommunalités, cela l’est peut- être plus encore pour les départements.

Ainsi, le transfert aux communes de la taxe foncière va coûter 15 milliards d’euros chaque année pour les conseils départementaux. La compensation par une part de la TVA n’empêchera pas la fin de leur autonomie fiscale. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit certes le reversement chaque année, à partir de 2021, d’une fraction supplémentaire de TVA égale à 250 millions d’euros.

Mais il faut comprendre que sur cette part, 115 millions d’euros correspondent à la pérennisation du fonds de soutien aux départements. Ensuite, une autre part de cette fraction de TVA (6 à 7 millions d’euros la première année) sera mise en réserve. Dans ces conditions, les départements vont donc dépendre davantage de la conjoncture alors que leurs charges continuent d’augmenter. En cas de crise économique, leur avenir sera en danger.