Le macronisme menace l’autonomie financière des collectivités

par Philippe Allienne
Publié le 27 décembre 2019 à 10:50

Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté le 19 décembre par l’Assemblée nationale (70 voix pour, 30 contre). Ce projet acte notamment la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale en 2021 et, dans ce cadre, la disparition totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales à partir de 2023. Quid des modalités de mise en œuvre et des conséquences sur le financement des collectivités ?

On sait que la part départementale de foncier bâti va être transférée aux communes et qu’une part de la TVA ira aux intercommunalités et aux départements. Mais les élus locaux, qui s’étaient exprimés lors du congrès des maires de France, fin novembre, n’ont pas été entendus. Alors que des aménagements avaient été envisagés afin d’assurer une compensation intégrale pour les collectivités territoriales, les députés n’ont pas donné suite.

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