Tomber du lit peut être un accident du travail

Publié le 23 décembre 2021 à 18:59

Si vous arrivez au travail plus tôt que d’habitude et que l’on vous demande si vous êtes « tombé du lit », pensez à déclarer un accident du travail. À condition bien sûr de vous être blessé durant cette chute vraie ou virtuelle. Plus sérieusement, révèle le quotidien Le Monde, le tribunal social allemand vient de reconnaître qu’en cas de télétravail, un accident survenant au domicile du salarié peut être reconnu comme accident du travail avec tous les droits afférents. Cette haute juridiction a ainsi donné raison, après trois ans de procédure, à un salarié de Volkswagen qui a chuté dans l’escalier menant de son lit à la pièce lui servant de bureau. En France, ce droit est reconnu par l’article L1222-9 du Code du travail. Ce dernier précise que tout « accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail ». L’employeur peut en revanche contester à condition d’apporter la preuve contraire en s’appuyant, par exemple, sur la plage horaire durant laquelle est survenu l’accident. Peut-être alors convient-il de ne pas se lever trop tôt...