Les « captives de réassurance », qu’est-ce ? Des filiales jouant le rôle d’assureur pour leur entreprise mère, leur évitant ainsi de recourir aux assureurs classiques. Sur la centaine de captives détenues par des sociétés françaises, moins d’une dizaine sont fiscalement domiciliées en France. Les Bermudes accueillent un tiers des captives d’assurance de la planète, les autres se partagent entre le Luxembourg, l’Irlande, Malte, le Delaware ou les îles Caïmans. Le gouvernement a fait en sorte qu’à partir du 1er janvier, les ressources transférées à leurs captives de réassurance par les sociétés soient défiscalisées (article 3, quater A de la loi de finances 2023) ! Autrement dit, ces dernières pourront transférer artificiellement une partie de leurs bénéfices théoriquement imposables vers ces captives de réassurance, libérées, elles, de tout impôt.
À la bonne heure... Nouvel article N° 5982
