Rétablissez-moi cet article ASAP* !

par Justine Frémy
Publié le 9 octobre 2020 à 13:12

L’hémicycle était presque vide vendredi dernier quand le gouvernement a fait rétablir, de force, l’article 25 du projet de loi dite Asap (d’accélération et de simplification de la vie publique). Deux jours plus tôt, lors de la discussion en séance, les parlementaires de droite comme de gauche avaient voté la suppression de cet article qui offre au préfet la faculté d’opter pour une consultation électronique du public plutôt qu’une enquête publique pour les projets soumis à une procédure d’autorisation. Insatisfaite du résultat, Agnès Pannier-Runacher a donc demandé, en s’appuyant sur l’article 101 du règlement de l’Assemblée nationale, un nouveau vote sans débat sur la suppression de cet article. Qui a donc été rétabli par les 20 députés présents.

*Acronyme anglais qui signifie « au plus vite ».