Santé

Alain Bruneel demande un moratoire

par Philippe Allienne
Publié le 28 mai 2019 à 12:46 Mise à jour le 29 mai 2019

Le député Alain Bruneel et le groupe GDR ont déposé une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale visant à instaurer un moratoire sur les fermetures de lits, de services ou d’établissement de santé.

Ce moratoire est demandé jusqu’à ce qu’une offre de santé au moins équivalente, pratiquant le tiers payant et les tarifs opposables soit garantie. Le texte demande aussi l’arrêt des regroupements dans le cadre des Groupes hospitaliers de territoires (GHT). Dans l’exposé des motifs, on peut lire que « sous l’effet des coupes budgétaires et d’un mode de fonctionnement inadapté, le déficit de l’hôpital public a atteint en 2017 un record de 835 millions d’euros selon les chiffres de la Cour des comptes. Il s’agit du double de l’année précédente » . Les députés soulignent d’autre part des constats alarmants sur la prise en charge en Ehpad et sur le secteur psychatrique.