Dès le début du confinement, la délégation aux droits des femmes avait été alertée sur le risque d’aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans leurs foyers. Elle a donc planché sur le sujet entre mars et juin 2020. Adopté le 7 juillet dernier, son rapport intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin, établit un premier bilan des mesures d’urgence mises en œuvre pendant le confinement et appelle à l’évaluation de ces dispositifs avant d’envisager leur pérennisation.Ce rapport établit huit constats sur les enseignements du confinement en matière de lutte contre les violences intrafamiliales, dont celui de l’insuffisance du traitement judiciaire de ces violences. Il établit donc douze recommandations visant à améliorer le traitement de ces violences par la chaîne pénale. Enfin, la délégation appelle à un bilan de l’application de toutes les lois concernant ces violences, dans la perspective de l’établissement d’une « loi-cadre » ambitieuse.
Une application inégale des budgets sur le territoire
De son côté, la commission des finances a décidé, par l’intermédiaire de ses rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin (sénateur LR du Val-d’Oise) et Éric Bocquet (sénateur PCF du Nord), de mener un contrôle budgétaire centré sur la question du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d’euros annoncé par le gouvernement. Leur constat est sans appel : un programme budgétaire contraint, inégalement réparti sur le territoire et morcelé, ce qui nuit à son application et à sa lisibilité. Ils proposent donc de rendre ces financements plus lisibles en améliorant la transparence budgétaire et en prévoyant des financements « à la hauteur des enjeux et mesures annoncées » en rappelant que « 40 à 60 % d’enfants délinquants sont des enfants qui ont vécu des violences conjugales ». Enfin, ils demandent un renforcement du pilotage interministériel et du suivi de cette politique de lutte contre les violences ainsi qu’un renforcement de la coordination des acteurs au plan local afin d’assurer « une réponse cohérente sur tout le territoire pour les femmes victimes de violence ».
