C’est une victoire pour dix-neuf salariés et pour leur défenseur Fabrice Jamart, délégué CGT de l’usine de moteurs PSA Douvrin (ex-Française de Mécanique). Le syndicaliste menait un combat depuis cinq ans pour que l’entreprise respecte la loi sur des taux de majoration des heures travaillées le week-end et la nuit. Mais aussi sur la majoration des heures travaillées le lundi de minuit à 6 heures.
L’arrêt rendu le 29 mai par la cour d’appel de Douai a confirmé les jugements en première instance et celui de la cour de cassation en mai 2018. Les salariés concernés vont donc être indemnisés.
Trente-huit autres dossiers sont en attente de jugement, auxquels s’ajoutent les six que Fabrice Jamart a déposées fin mai. Le groupe PSA a donc perdu son bras-de-fer judiciaire après avoir usé et abusé des recours : au total, quatre- vingt-onze procédures ont été établies, et ce n’est pas fini. Une « stratégie d’épuisement » , souligne la CGT.
