Santé

Financement de la Sécurtité sociale

Publié le 19 janvier 2021 à 11:48 | Mise à jour le 22 janvier 2021

La loi de financement de la Sécurité sociale du 14 décembre 2020 apporte des modifications concernant les collectivités. En voici les principaux points :

Ehpad et soins à domicile. La loi revalorise les salaires notamment des personnels des établissements d’hébergement des personnes âgées et dépendantes (Ehpad). Elle améliore la rémunération des personnels des services d’aide à domicile (Saad) : la CNSA « verse une aide aux départements finançant un dispositif de soutien à ces professionnels » (200 millions d’euros).
Hôpitaux. La loi met en œuvre la reprise de dette et le plan d’investissement des établissements sanitaires et médicoso- ciaux, à hauteur de 13 milliards d’euros en 2021 « afin de concourir à la compensation des charges nécessaires à la continuité, la qualité et la sécurité du service public hospitalier ».
Hôpitaux de proximité. En 2020, 241 hôpitaux de proximité ont expérimenté la « garantie pluriannuelle de financement » (volume d’activité et besoins de santé) et la « dotation de responsabilité territoriale ». Ce dispositif est reconduit en 2021 (art. 51).
Urgences. La loi instaure, à partir du 1er septembre 2021, un « forfait patient urgence » (FPU), d’un montant de 18 euros, en lieu et place du ticket modérateur (art. 51). Ce FPU pourra être pris en charge par les complémentaires santé. Il s’appliquera aux passages aux urgences sans hospitalisation.
Centres de santé. Les nouvelles conditions prévoient que les centres de santé ne pourront plus s’installer dans les zones « sur-dotées ». Ceux déjà installés dans ces territoires, ne pourraient accroître leur activité en engageant de nouveaux professionnels de santé.

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