Un projet de loi cadre pour un moratoire et contre les politiques d’austérité

par Philippe Allienne
Publié le 18 juin 2019 à 18:20 Mise à jour le 19 juin 2019

En 2017, plus de 1700 mouvements de grève ont été recensés par les organisations syndicales pour défendre une structure hospitalière, un service, ou pour s’opposer à des réductions de personnels. Pour le député du Nord Alain Bruneel, « notre système de santé est malade des politiques d’austérité »

C’est pour cela que le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) a rédigé un projet de loi cadre afin de demander un moratoire sur les fermetures de lits, de services et d’établissements de santé. Il demande aussi que cessent les regroupements d’établissements dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire (GHT).

«  Sous l’effet des coupes budgétaires et d’un mode de financement inadapté, le déficit de l’hôpital public a atteint fin 2017 un triste et inquiétant record de 835 millions d’euros selon les chiffres de la Cour des comptes. », peut-on lire dans l’exposé des motifs du texte. « Il s’agit quasiment du double de l’année précédente, où il était déjà de 470 millions d’euros. En cause, un manque d’investissement financier qui étrangle les établissements. Depuis dix ans, ce sont plus de 7 milliards d’euros de restrictions budgétaires effectuées sur le dos des hôpitaux ».

Le projet des députés de gauche pointe par ailleurs des « constats alarmants sur la prise en charge en Ehpad ». « Le vieillissement de la population française est une réalité incontournable. 5 millions de Français auront plus de 85 ans en 2050 contre 1,5 million aujourd’hui. En parallèle, les situations de perte d’autonomie se multiplient ».

Autres points essentiels répertoriés par le texte : les difficultés du secteur psychiatrique, une baisse drastique du nombre de lits d’hospitalisation, le cas particulier des urgences (devenues « le miroir de la crise du monde hospitalier), la fermeture des maternités (deux tiers en 40 ans). Le dernier point porte sur « la nécessité d’un moratoire sur la fermeture d’établissements et de services ». Les députés pointent encore du doigt le rôle néfaste des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui, écrivent-ils, « assèchent l’offre publique des soins de proximité. »

On lit encore que, « selon les auteurs, il n’est pas possible de laisser les agences régionales de santé (ARS) décider seules du futur paysage du service public hospitalier. » Constat plus qu’alarmant : « Il y a dix ans déjà, selon un sondage réalisé par l’institut Ipsos, 17% de nos concitoyens déclaraient avoir renoncé aux soins ‘’pour des raisons d’éloignement géographique. » La situation s’est depuis dégradée.

Réalités locales

Les organisations syndicales ne sont pas en reste. A l’USD CGT, on s’oppose aussi aux GHT et au projet Santé 2022 du gouvernement. « Nous militons, disent ses représentants, pour un grand service de santé et d’action sociale à l’opposé du privé. Nous militons aussi pour la gratuité des soins, des moyens humains et financiers ». Dans la région, on est loin du compte. Au Centre hospitalier Dron de Tourcoing, par exemple, le service ophtalmologie a disparu l’an dernier. Les urgences sont sur le fil du rasoir et sont menacées. A Armentières, c’est le service gastro-entérologie qui a sauté il y a quelques mois. Il apparaît donc indispensable de recomposer l’offre de soins. Mais en optant pour la carte publique. Ce n’est pas le choix du gouvernement.