L’inquiétude demeure sur la dette de l’État

Publié le 22 octobre 2019

Les annonces concernant le Val Joly sont plutôt un soulagement pour une bonne part des élus du conseil départemental. Le changement de mode de gestion soulagera la pression sur les agents et le budget. Plus important, pour Charles Beauchamp, président du groupe communiste dans l’assemblée départementale, est l’attitude de l’État qui n’a toujours pas respecté ses engagements sur le handicap.

« Nous demandons des représentants de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées, ndlr) qu’ils aillent au tribunal administrative afin que l’État paye sa dette » rappelle l’élu, déterminé à ce que l’État tienne ses engagements dans un département qui compte la première MDPH de France, et qui souligne l’intervention majeure d’Isabelle Choain à ce sujet lors de la même plénière.

Le groupe n’a pas voté le budget supplémentaire, tout comme il ne l’avait pas fait pour le budget primitif. Charles Beauchamp en a profité pour relever « l’insuffisance des compensations liées aux mineurs non accompagnés » et affirmer son inquiétude sur le projet de réforme de la fiscalité locale du gouvernement. En effet, le texte de la loi de finances 2020 prévoit « le transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes pour compenser la suppression de la taxe d’habitation ».

Les départements percevraient en compensation une part de la TVA. « Un tour de passe mettant en danger l’autonomie fiscale des départements » dénonce le président du groupe. Au total, il estime que les « collectivités locales seront spoliées de 13 milliards d’euros sous ce quinquennat contre 15 milliards lors du précédent ».

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