Progrès social, emplois et retraites
• Réduire le temps de travail et faire naître une société du temps choisi La Nupes propose une conférence nationale pour aborder la question du temps de travail et de la pénibilité. Cela comprend le rétablissement effectif de la semaine de 35 heures (avec majoration des heures supplémentaires) et le passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement, et leur généralisation par la négociation collective. Il est aussi question d’une sixième semaine de congés payés. En revanche, il n’y aurait plus d’autorisation de travail le dimanche, la flexibilisation, l’annualisation contrainte, l’intensification et les horaires fractionnés sont aussi dans la ligne de mire. • Lancer des grands chantiers écologiques, créateurs d’emplois Parmi les principaux points : la création d’un million d’emplois grâce à l’investissement dans la bifurcation écologique et sociale ; un plan global de rénovation de nos infrastructures pour les adapter au changement climatique ; modernisation et adaptation des lignes à haute tension pour réduire l’impact environnemental, plan de dépollution de la Méditerranée et de nos façades maritimes et fonds marins dans l’océan Atlantique, la mer du Nord, l’océan Indien, et l’océan Pacifique... • Garantir un emploi stable pour chacun Il s’agit en premier lieu de réaffirmer le contrat à durée indéterminée (CDI) comme la forme normale et générale de travail et d’instaurer un quota maximal de contrats précaires dans les entreprises : 10 % pour les petites et moyennes entreprises (PME), 5 % pour les grandes entreprises. Les ordonnances Péricaud et la loi El Khomri seront abrogées. Les travailleurs de plateformes numériques ne sont pas oubliés avec la présomption de salariat, pas plus que les contractuels des fonctions publiques qui seront titularisés. La sous-traitance sera quant à elle encadrée. • Augmenter les salaires et réduire les inégalités salariales dans l’entreprise La mesure phare : le Smic mensuel à 1 500 euros net, immédiatement, et l’accompagnement des TPE/PME. Une conférence sociale générale sur les salaires ainsi que dans chaque branche sera par ailleurs lancée. À remarquer : l’interdiction des parachutes dorés et des retraites chapeaux, la suppression des stock-options. • Rétablir une assurance-chômage protectrice Pour la Nupes, la réforme Macron est hors de question. Les chômeurs seront indemnisés en fonction de leurs derniers salaires grâce à une assurance calculée à partir du premier jour de travail. La médecine du travail sera élargie et ces derniers seront indemnisés dès le premier jour de la fin de contrat. L’obligation d’accepter une soi-disant « offre raisonnable d’emploi » sera supprimée. • Faire la sécurité sociale professionnelle En tête des cinq points de cette mesure : assurer la continuité des droits personnels (à la formation, aux congés...), hors du contrat de travail, et les transférer d’un contrat à l’autre. • Établir la garantie d’emploi Tout chômeur de longue durée pourra se voir proposer un emploi utile dans un secteur d’urgence, rémunéré au moins au Smic, financé par l’État et cohérent avec ses qualifications, son parcours professionnel et ses souhaits, ou suivre une formation qualifiante prise en charge à 100 %. • En finir avec la souffrance au travail Entre autres mesures, cela passe par la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle, par le doublement des effectifs de l’inspection du travail et le renforcement de la médecine du travail, en l’intégrant au service public de santé et en restaurant la visite médicale obligatoire à l’embauche. • Reconnaître la citoyenneté dans l’entreprise et des droits nouveaux aux salariés C’était aussi une promesse importante entendue lors de la campagne pour la présidentielle : augmenter la représentation des salariés dans les instances de décision des grandes entreprises à au moins un tiers, et la moitié dans les grandes entreprises, et y inclure d’autres parties prenantes, comme les associations environnementales ou de consommateurs. De nouveaux droits d’interventions et de décisions des salariés dans les entreprises sur les conditions de travail, sur la gestion et sur les orientations stratégiques sont également prévus. • Garantir une retraite digne L’essentiel : restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein pour toutes et tous après quarante annuités de cotisation avec une attention particulière pour les carrières longues, discontinues et les métiers pénibles. Les six autres points proposés sont à l’avenant, dont notamment le rétablissement des facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron.
Écologie, biodiversité, climat, biens communs et énergie
• Appliquer la règle verte par une planification écologique citoyenne Inscrire dans la Constitution la règle verte, qui impose de ne pas prendre plus à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, notamment en reconnaissant un statut juridique pour la nature (possibilité de la défendre en justice, prise en compte dans les décisions...). • Faire des Outre-mer les avant-postes de la planification écologique et des circuits courts Avec notamment un bouclier douanier et des efforts pour tendre à l’autosuffisance alimentaire grâce à l’agriculture paysanne écologique et à des filières agroalimentaires locales. • Permettre l’égalité des populations par les services publics • Réorganiser l’État et les collectivités territoriales au service de la planification écologique • Investir pour la bifurcation écologique et sociale de notre économie Il s’agit ici de lancer un plan massif de 200 milliards d’euros sur cinq ans pour investir, développer l’emploi et la formation, et rétablir des pôles publics dans l’énergie, les transports et la santé, gérés démocratiquement, afin de réindustrialiser le pays par des plans de filières au service de la bifurcation écologique. C’est aussi la fin des cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années. • Développer les transports publics écologiques, repenser la mobilité individuelle Avec d’abord la création d’un pôle public des transports et de la mobilité, autour de la SNCF réunifiée et 100 % publique, afin d’assurer une égalité de service et d’accès sur le territoire, refuser l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires. • Planifier la bifurcation et la rénovation énergétique Nous sommes là sur la planification du passage à 100 % d’énergies renouvelables et la sortie du nucléaire avec un double mot d’ordre : sobriété et efficacité. Cela veut dire l’abandon des projets d’EPR, la réhabilitation et la reconversion des sites nucléaires et de l’ensemble de leur bassin de vie. • Consommer autrement, une France « zéro déchet » C’est l’interdiction de l’obsolescence programmée, la lutte contre la surproduction de déchets, un service public de la réparation et du réemploi, etc. • Instaurer la souveraineté alimentaire par l’agriculture écologique et paysanne Avec d’abord la création de 300 000 emplois agricoles pour instaurer une agriculture relocalisée, diversifiée et écologique. • En finir avec la malbouffe Un ministère de la Production alimentaire sera créé. • Socialiser les biens communs fondamentaux • Prévenir et lutter contre les pollutions et les dangers • Faire de l’eau un enjeu central pour l’Humanité Un haut-commissariat à l’eau sera créé et une gestion 100 % publique de l’eau dans le cadre d’un service public décentralisé sera organisée. • Garantir le droit à l’eau dans les Outre-mer • Défendre la forêt, poumon de la planète • Rompre avec la maltraitance animale En commençant par interdire les fermes- usines, les pratiques cruelles, le temps de transport des animaux vivants, etc. • Sauver l’écosystème et la biodiversité En stoppant notamment l’étalement urbain avec le renoncement aux grands projets d’infrastructures inutiles et écologiquement néfastes et aux projets d’entrepôts géants. • Protéger les mers et océans • Être à la hauteur de la responsabilité maritime française
Partage des richesses et justice fiscale
• Instaurer des protections sociales et écologiques pour produire localement et assurer notre indépendance La Nupes propose de relocaliser les productions essentielles à la vie de notre pays, de conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux et sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise. Il faut permettre aux instances de représentation des salariés d’assurer le contrôle du respect de ces critères. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties. Sous ce chapitre, on trouve aussi l’adoption d’un plan anti-dumping, un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour répondre aux enjeux sociaux, environnementaux et d’indépendance économique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.) . • Revenir sur les privatisations et défendre notre outil industriel Cela veut dire, par exemple, renationaliser les aéroports stratégiques, les autoroutes et la Française des Jeux en organisant la participation des usagers aux décisions et le droit d’intervention des salariés. C’est aussi interdire les licenciements économiques par les entreprises qui versent des dividendes ou recevant des aides publiques, ou encore repousser de deux ans le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE). • Éradiquer la pauvreté C’est en premier lieu instaurer une garantie dignité qui ne laisse aucun individu sous le seuil de pauvreté (1 063 euros par mois pour une personne seule). C’est aussi bloquer immédiatement les prix des produits de première nécessité (essence, alimentation, énergie) et encadrer durablement les prix des produits alimentaires de première nécessité. • Construire l’autonomie des jeunes • Garantir le droit au logement Cela va de l’interdiction des expulsions locatives sans proposition de relogement public à la revalorisation des aides personnelles au logement (APL) au regard de l’inflation. • Mettre le numérique au service de l’intérêt général • Garantir la souveraineté numérique
LES POINTS QUI SERONT MIS À LA SAGESSE DE L’ASSEMBLÉE : • Europe Écologie-Les Verts et le Parti socialiste soutiendront la constitution d’un pôle public bancaire mais ne souhaitent pas de nationalisations de banques généralistes, et proposeront que les propositions relatives à l’hébergement des données s’appliquent au niveau européen plutôt que français. • Le Parti socialiste proposera de mettre en œuvre une politique publique de prévention des expulsions à travers le renforcement des aides au logement des locataires, l’indemnisation des bailleurs le temps de trouver des alternatives à l’expulsion, le renforcement de l’accompagnement administratif et juridique et l’abondement et la simplification du fonds de solidarité logement et le fonds d’indemnisation des bailleurs. • Europe Écologie-Les Verts n’est pas favorable à un impôt universel basé sur la nationalité mais souhaite rendre progressive l’imposition des revenus français pour les Français de l’étranger afin de lutter contre les discriminations fiscales dont souffrent certains d’entre eux et contre l’évasion fiscale. • Le Parti communiste français proposera de remplacer la CSG par des cotisations sociales plutôt que de la rendre progressive ainsi que de maintenir le principe du quotient familial fiscal et ne soutiendra pas la création d’emplois jeunes à durée limitée. • Europe Écologie-Les Verts considère que la lutte contre le dumping et pour le respect des normes sociales et écologiques sont des combats qui doivent être menés en priorité à l’échelle européenne.
Services publics : santé, éducation, culture, sport
Le secteur de la santé a été attaqué par les politiques libérales bien avant la pandémie de Covid. On sait qu’il va toujours aussi mal aujourd’hui. Avec l’éducation, la culture et le sport, il est indispensable d’y veiller pour le bien de toutes et de tous. • Faire passer la santé d’abord et reconstruire les établissements de santé publics, notamment les hôpitaux Reconstruire le service public hospitalier. Cela induit en priorité l’instauration le remboursement à 100 % des soins de santé prescrits en intégrant les complémentaires santé dans la Sécurité sociale. Il va de soi qu’il importe de rouvrir des services d’urgences, des maternités et des Ehpad publics assurant un service de santé public de proximité à moins de trente minutes de chaque Français. Il faut aussi sortir du tout T2A (tarification à l’activité) et de la politique du chiffre qui met les établissements hospitaliers en situation de conflits d’intérêt avec la Sécurité sociale. Le recrutement et le pré-recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants et personnels administratifs), la revalorisation des métiers et des revenus, ainsi que l’augmentation des capacités d’accueil des établissements de santé publics, notamment les hôpitaux, sont primordiaux. Parmi les autres mesures préconisées, il faut bien sûr protéger la recherche en santé de la finance. • S’organiser pour faire face aux pandémies • En finir avec l’abandon des Outre-mer En engageant un plan pluriannuel d’investissement et de développement des services publics (transports, éducation, santé, logement, culture), dont la possibilité a été dessinée dans les propositions des mouvements sociaux notamment en Guyane et à Mayotte ; en assurant la continuité territoriale (desserte de service public à tarifs réglementés) et le désenclavement intraterritorial (en Guyane notamment, sans destruction de la forêt primaire) et extraterritorial. La liste des propositions est longue. • Développer un service public des arts et de la culture C’est d’abord porter le budget consacré à l’art, à la culture et à la création à 1 % du PIB par an. C’est ensuite restaurer un service public de la culture ambitieux pour les acteurs culturels et le public. • Investir dans la recherche et les sciences Sur le plan des moyens, c’est porter le financement de la recherche publique à 1,5 % du PIB d’ici 2027, c’est financer des plans généraux de thèmes de recherche sur des secteurs d’avenir, c’est rehausser le niveau d’investissement public dans la recherche, etc. • Libérer le sport et les corps de l’argent • Éradiquer l’illettrisme et développer l’alphabétisation • Faire le service public de la petite enfance • Reconstruire une école globale pour l’égalité et l’émancipation En assurant, pour commencer, la gratuité réelle de l’éducation publique, y compris le transport et les activités périscolaires, fournir gratuitement aux élèves les manuels scolaires, ainsi que des fournitures sans marque, pour assurer une réelle égalité des conditions entre élèves et lutter contre l’intrusion marchande à l’école en lien avec les collectivités locales, l’égalité devant l’école, la revalorisation des personnels de l’Éducation nationale, etc. Et puis, l’école doit devenir le levier de la bifurcation écologique et démocratique. • Qualifier tout le monde • Refonder l’enseignement supérieur En supprimant évidemment la sélection à l’université aggravée par Parcoursup, en créant de nouvelles places pour répondre aux besoins, en particulier en première année et dans les formations courtes de l’enseignement supérieur, en instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, en abrogeant l’augmentation des frais d’inscription décidée par Macron pour les étudiants étrangers... la liste est longue.
Égalité et lutte contre les discriminations
• Réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes • Garantir des droits nouveaux • Lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations • Faire face collectivement à la perte d’autonomie individuelle • Lever les obstacles à l’autonomie des personnes en situation de handicap
Sûreté et justice
• Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice • Élaborer une politique de justice efficace • Déployer une nouvelle stratégie antiterroriste • Refonder la police pour garantir le droit à la sûreté • Changer de stratégie sur les addictions et les drogues • Protéger les enfants
VIe République et démocratie
• Permettre l’intervention citoyenne • Passer à la VIe République et en finir avec la monarchie présidentielle • Mettre en place un plan de séparation de la finance et de l’État • Garantir la liberté de conscience et la laïcité • Démocratiser les médias et adopter une loi anti-concentration
Union européenne et international
• Nous partageons l’objectif commun de mettre fin au cours libéral et productiviste de l’Union européenne et de construire un nouveau projet au service de la bifurcation écologique, démocratique et solidaire, même si nos histoires avec la construction européenne diffèrent. • La France insoumise et le Parti communiste français sont héritiers du non de gauche au Traité constitutionnel européen en 2005, le Parti socialiste est attaché à la construction européenne et ses acquis, dont il est un acteur clé, et Europe Écologie-Les Verts est historiquement favorable à la construction d’une Europe fédérale. • Ensemble, nous voulons faire bifurquer les politiques européennes vers la justice sociale, l’écologie, le progrès humain et le développement des services publics.
