Jeudi 8 juillet, le tribunal administratif de Lille « a rejeté l’ensemble des requêtes » de la Chambre FNAIM de l’immobilier du Nord, de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière du Nord) et de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) a déclaré la mairie de Lille dans un communiqué. Cette décision fait suite à la demande de ces associations d’annuler l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 qui fixait des loyers de référence ainsi que des loyers majorés et minorés, form

Logement
La légalité du dispositif d’encadrement des loyers confirmée à Lille
Publié le 16 juillet 2021 à 10:57