Logement

La légalité du dispositif d’encadrement des loyers confirmée à Lille

Publié le 16 juillet 2021 à 10:57

Jeudi 8 juillet, le tribunal administratif de Lille « a rejeté l’ensemble des requêtes  » de la Chambre FNAIM de l’immobilier du Nord, de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière du Nord) et de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) a déclaré la mairie de Lille dans un communiqué. Cette décision fait suite à la demande de ces associations d’annuler l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2020 qui fixait des loyers de référence ainsi que des loyers majorés et minorés, formant un « encadrement  » des loyers afin de « garantir des loyers abordables pour tous et favoriser la mixité sociale et l’attractivité ». La mairie de Lille a salué cette décision qui lui permet de continuer son engagement « en faveur du logement abordable ». Elle précise par ailleurs qu’elle a acté avec les services de la préfecture une collaboration inédite lui permettant de renforcer les contrôles. Afin de vérifier la conformité des loyers appliqués, les locataires et propriétaires bailleurs peuvent se référer à l’outil de calcul en ligne spécialement dédié : encadrement-loyers.lille.fr.