Financement de la campagne électoral

Les règles pour les communes au dessus du seuil de 9 000 habitants

Publié le 15 novembre 2019 à 17:20 | Mise à jour le 4 décembre 2019

Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020, les règles pour le financement de la campagne électorale pour les candidats des communes de 9 000 habitants et plus s’appliquent depuis le 1er septembre 2019.

Le chiffre à prendre en compte est celui de la population municipale authentifiée avant l’élection, soit celui établi au 1er janvier 2020 pour les élections municipales qui se dérouleront en mars 2020

Ce chiffre est fixé par décret au plus tard le 31 décembre 2019.Les candidats dans les

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