Par un arrêt du 25 avril 2022, la cour d’appel de Douai a confirmé le jugement du tribunal judiciaire de Lille du 11 février 2021 condamnant un couple de propriétaires à une peine de prison (un an pour le propriétaire, six mois avec sursis pour sa compagne) ainsi qu’à 20 000 et 5 000 euros d’amende respectivement. Ils ont en outre l’interdiction d’exercer une profession commerciale, de gérer une entreprise et d’acquérir un bien pendant une durée de cinq ans. La ville de Lille, qui avait porté plainte contre le couple propriétaire de cet immeuble de Lille Sud dont l’usage était interdit par un arrêté préfectoral d’insalubrité immédiate, s’est félicitée de ce jugement saluant un « signal fort en direction de tous ceux qui exploitent, à travers la difficulté pour certains de se loger, la pauvreté et le désarroi des personnes les plus fragiles ». À l’époque des faits, les locataires avaient été évacués de l’immeuble devenu dangereux, hébergés en urgence avec l’aide de la ville de Lille et accompagnés pour trouver une solution de relogement décente.
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