Recours contre le passe vaccinal

« Nous estimons que les dispositions de ce projet de loi sont contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit. Les articles contestés, et en particulier la disposition transformant le “passe sanitaire” en “passe vaccinal”, portent notamment atteinte à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale normale respectivement garantis par les articles 2, 4 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ainsi que par l’alinéa 10 du Préambule de la Constitution de 1946. En outre, l’extension à de nouvelles catégories de personnes de la possibilité de procéder à une vérification de “concordance entre les éléments d’identité” mentionnés sur les “passes” et ceux mentionnés sur un document d’identité porte atteinte à l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Enfin, nous contestons la possibilité donnée à l’organisateur d’une réunion politique de pouvoir exiger le “passe sanitaire” pour y accéder. Cette mesure est particulièrement inquiétante dans la période d’élections nationales actuelle. Nous demandons ainsi au Conseil constitutionnel de censurer les articles 1^er et 2. »