Après trois ans de procédure, la Cour administrative d’appel de Douai vient de donner raison, pour la seconde fois, à l’ancien conseiller municipal communiste d’Hénin-Beaumont, David Noël, dans le conflit qui l’opposait à la mairie. Il avait à l’époque intenté un recours en excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lille pour dénoncer les réponses systématiques de la majorité aux propos de l’opposition, en dehors de l’espace qui lui était dédié dans le journal municipal. La municipalité avait fait appel du jugement favorable rendu par le TA de Lille qui considérait que ces « droits de réponse » systématiques avaient « pour objet et pour effet de réduire la portée de la tribune et, par conséquent, du droit d’expression des élus d’opposition ». Mécontente de ce jugement rendu le 25 juin 2019, la municipalité RN avait fait appel de cette décision auprès de la Cour administrative d’appel de Douai. Ce 20 octobre, cette dernière a rendu son arrêt, confirmant le jugement du TA de Lille. « Je me réjouis de cette décision qui fera jurisprudence, qui permettra aux nouveaux élus d’opposition de s’exprimer plus librement » a fait savoir David Noël.
Somme Le boom des budgets citoyens et participatifs
