Hénin-Beaumont

La Cour administrative d’appel de Douai condamne la ville face à un ancien élu communiste

Publié le 23 octobre 2020 à 16:47

Après trois ans de procédure, la Cour administrative d’appel de Douai vient de donner raison, pour la seconde fois, à l’ancien conseiller municipal communiste d’Hénin-Beaumont, David Noël, dans le conflit qui l’opposait à la mairie. Il avait à l’époque intenté un recours en excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Lille pour dénoncer les réponses systématiques de la majorité aux propos de l’opposition, en dehors de l’espace qui lui était dédié dans le

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