Hauts-de-France

Un programme pour accélérer le verdissement des achats publics

par Nadia DAKI
Publié le 11 novembre 2022 à 11:55 Mise à jour le 9 novembre 2022

Pour inciter les collectivités à procéder à davantage d’achats publics responsables, les acteurs régionaux s’unissent. À travers un programme régional, ils souhaitent favoriser le passage à l’acte et accélérer l’éco-transition.

Dans la région, la commande publique oscille entre 5,1 et 6,4 milliards d’euros par an. Un budget colossal. Mais quelle est la part d’achats responsables dans ce montant global ? Difficile à chiffrer mais une chose est sûre, pour l’heure le réflexe à ce type d’appels d’offres n’est pas légion. C’est pourquoi des acteurs régionaux du développement durable viennent de mettre au point un programme régional des achats durables. Le Cerdd (Centre ressource du développement durable), le CD2E (Centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et dans les territoires) et le réseau APuRe (réseau régional de la commande publique durable) mettent à disposition des fournisseurs et des donneurs d’ordre un certain nombre d’outils et d’informations pour intégrer des clauses environnementales et sociales dans leurs commandes.

Mise en place d’un guichet vert

«  Nous sommes dans une région pionnière en la matière, introduit Emmanuel Bertin, directeur du Cerdd. En effet, dès 2002, certaines collectivités telle que la CUD (Communauté urbaine de Dunkerque, ndlr) s’engagent dans une réflexion sur les achats publics durables. » Mais il reste encore tout à faire. Même si le cadre législatif fixe l’obligation pour tout marché public notifié de comporter, dès 2025, au moins une clause environnementale, les fournisseurs doivent encore se former. Et les commanditaires n’identifient pas encore les acteurs potentiels. «  On s’est aperçu qu’on achoppait au niveau des commandes publiques, indique Frédérique Seels, directrice du CD2E. Beaucoup se posent des questions réglementaires. »

Pour répondre au mieux à leurs interrogations, un guichet vert a été mis en place fin septembre. Les acheteurs publics y trouvent un certain nombre d’informations et peuvent solliciter un expert pour un projet spécifique. « Il est gratuit pour les collectivités qui ont besoin d’éclaircir un point  », précise Frédérique Seels. Côté fournisseurs, là-aussi on en est aux balbutiements.

La nécessité de former les fournisseurs

«  On peut écrire toutes les clauses environnementales dans un marché mais en face il n’y a pas forcément des prestataires en mesure d’y répondre, met en garde Emmanuel Bertin. D’où la nécessité d’introduire une notion de progrès avec une vision globale de la transformation. »

Le programme régional propose des ateliers et des tables rondes de sensibilisation. Des groupes de travail thématique vont également être constitués. « Une maturation doit s’opérer du côté des acheteurs et des collectivités. On peut parfois écrire de beaux contrats et réaliser qu’ils tombent à l’eau parce qu’on n’a pas pris en compte une réalité technique  », prévient Jean-Christophe Caroulle, chef du service stratégie, performance et programmation à la CUD et co-animateur du réseau ApuRe. Les acteurs sont unanimes : les entreprises qui se seront formées sur la question et qui pourront répondre aux clauses environnementales seront avantagées. «  Il y a des opportunités à saisir  », ajoute Frédérique Seels.