Les motifs de dérogation de déplacement à plus de 100 km de son domicile et hors de son département sont les suivants :
- déplacement professionnel ne pouvant pas être différé ;
- trajet vers un établissement scolaire pour y suivre des cours ou y passer un examen (ou accompagnement d’une personne scolarisée) ;
- consultation de santé ;
- motif familial impérieux, assistance à personne vulnérable, garde d’enfants ;
- obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie ;
- convocation d’une autorité judiciaire ou administrative ;
- participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
À noter : aucune attestation n’est nécessaire pour un déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ni pour un déplacement de moins de 100 km en dehors de son département.
Ci-dessous, l’attestation à remplir pour un déplacement de plus de 100 km hors du département :
Plus d’informations sur le site du ministère de l’Intérieur.
