Isolation à un euro, pompe à chaleur, Ma prime rénov, Coup de pouce économie d’énergie… les dispositifs vous permettant de rénover votre habitat et donc de faire des économies d’énergie n’ont jamais été aussi nombreux. Aussi, difficile de s’y retrouver parmi cette offre pléthorique. C’est encore pire quand vous êtes harcelé au téléphone par des sociétés qui prétendent révolutionner votre consommation énergétique. Dans le Var, les médias locaux ont raconté l’histoire d’une retraitée escroquée de 50 000 euros pour des travaux de rénovation énergétique. À Saint-Dizier, des particuliers démarchés à domicile croulent sous les crédits, sans avoir les aides promises. Dans l’Hérault, une trentaine de plaignants passent devant la justice pour une escroquerie aux pompes à chaleur. Mais alors comment fait-on pour ne pas se faire arnaquer ?
Ne jamais signer de contrat au téléphone
Depuis la loi du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est interdit. Pourtant, cela n’empêche pas les démarcheurs de continuer à vous harceler. Qui n’a jamais reçu un coup de fil d’un numéro en 06, 07,03…, décroché en pensant que c’était sans doute quelqu’un que vous connaissiez pour découvrir que la personne au bout du fil était là pour vous vendre une solution miracle, destinée à rénover votre habitat ? Cela nous arrive tous les jours. Et pourtant, c’est illégal. Aussi, même si vous êtes intéressés par la proposition qui vous est faite, ne contracter jamais un engagement avec une entreprise qui vous contacte par téléphone. De même soyez particulièrement vigilants face aux sociétés qui prétendent être mandatées par un organisme public. Le site Internet du ministère est particulièrement clair sur le sujet : « Les services publics ne démarchent jamais, que ça soit par Internet, téléphone ou au domicile... » La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs ayant contracté auprès de professionnels un contrat sans connaître l’interdiction du démarchage téléphonique, qu’ils peuvent exercer une action auprès du juge civil et faire annuler leur contrat. La DGCCRF appelle par ailleurs les consommateurs ayant été démarchés au téléphone pour des services de rénovation énergétique, à faire un signalement sur la plateforme SignalConso.
De quel dispositif vous parle-t-on exactement
Il est très important que vous connaissiez les dispositifs qui existent. Certains démarcheurs vous contactent pour vous proposer des solutions qui n’existent même plus. Ainsi, le fameux dispositif « isolation à un euro » a été supprimé depuis le 1er juillet 2021. Or à cause de ces entreprises peu scrupuleuses qui vous bernent et vous font souvent remplir des formulaires en ligne, vous ne bénéficiez même pas des primes auxquelles vous avez réellement droit. A savoir : la prime CEE (Certificats d’économie d’énergie), Ma prime rénov, le Coup de pouce économie d’énergie. Avec ces dispositifs, vous ne payez qu’une partie de votre chantier en fonction de vos revenus. Avant de savoir si vous pouvez ou non voir vos travaux subventionnés, vous devez impérativement contacter des organismes agréés comme l’ANAH (Aide nationale à l’amélioration de l’habitat) qui sauront vous renseigner.
Gare aux multiples sous-traitants
Une fois que vous avez réussi à passer toutes les étapes précédentes, vous avez parfois d’autres déconvenues. La société avec laquelle vous signez votre contrat n’est pas forcément celle qui réalisera les travaux. Et là, encore, rien de simple. En particulier, si vous faites face à une super-structure aux contours un peu flous. On vous prévient la veille, après des mois d’attente que le chantier va enfin commencer. Vous n’avez pas de contact téléphonique direct avec le responsable des travaux. Sur place, ce sont bien trop souvent, des travailleurs expatriés qui sont envoyés. « Je me suis retrouvée face à des ouvriers moldaves, qui ne parlaient ni français, ni anglais, et ne pouvaient pas répondre à mes questions », raconte Valérie. Son compagnon et elle tentent de contacter la société prestataire, sans succès. Ils découvrent ensuite les conditions de travail dans lesquelles sont employées les ouvriers de leur chantier. « Ils travaillaient tous les jours même le dimanche, démarraient très tôt… Quand on leur a proposé un café, d’utiliser les toilettes, de garder les clés pour qu’ils n’aient pas à attendre dans le froid qu’on rentre du travail pour pouvoir partir, ils nous regardent stupéfaits. Par google trad, ils nous font comprendre qu’on ne les traite pas comme ça, d’habitude, pas comme des humains ». Le couple explique que : « les ouvriers ont très bien travaillé, le problème n’était pas là, mais ne parlant pas la langue, ils n’ont pas expliqué la complexité du chantier à la voisine qui était particulièrement inquiète, la maison étant mitoyenne. » Résultat, seule la moitié des travaux d’isolation extérieure a été réalisée et il a fallu se battre pour tout, avoir une décennale, une facture… Parfois, c’est encore pire. Vous pouvez facilement vous retrouver avec une entreprise fantôme qui disparait aussitôt après votre devis signé et le chèque empoché. Aussi, pour éviter les arnaques, il est fortement conseillé de vérifier la notoriété de l’artisan à engager. Il devrait avoir de l’expérience en matière d’isolation, et disposer d’un label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est un gage de qualité et de compétence. Et pensez à bien surveiller votre chantier, posez des questions sur les matériaux utilisés, vérifiez qu’ils correspondent à ceux mentionnés dans le devis, par exemple.
En cas de litige, faites-vous assister
Si malgré tout, vous vous retrouvez piégé, n’en restez pas là. Des procédures existent. Plusieurs possibilités s’offrent à vous. En cas de problèmes rencontrés avec une entreprise RGE, vous pouvez faire un signalement sur le site france-renov.fr. Vous pouvez aussi vous faire assister par une association agréée de protection des consommateurs. Vous aurez peut-être l’impression que cela ne sert à rien mais il est également impératif que vous signaliez les manquements dont le professionnel a fait preuve aux pouvoirs publics. Vous pouvez le faire via le site SignalConso de la DGCCRF mais aussi en contactant la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) de votre département. Vous pourrez ainsi obtenir des informations sur les démarches à entreprendre et connaître vos droits en tant que consommateurs. Vous pouvez également faire appel à un conciliateur de justice. Ce dernier peut être sollicité gratuitement. Il est là pour régler à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Gardez en tête que si vous devez aller devant le tribunal, ce qui malheureusement peut arriver, cette démarche sera indispensable. Il s’agit de l’étape ultime, aller devant le juge des contentieux de la protection (ex juge du tribunal d’instance) ou le tribunal judiciaire selon le montant du litige. En clair, rénovez votre habitat, mais n’acceptez pas la première proposition qui tombe en particulier si elle parait trop alléchante. Renseignez-vous bien avant.
