Ehpad. Victoire judiciaire des syndicats face à Orpea

Le tribunal de proximité de Puteaux (Hauts-de-Seine) a annulé ce lundi 12 septembre les élections professionnelles de 2019 reconnaissant de fait les soupçons de fraude en faveur du syndicat « maison » Arc-en-ciel au sein du groupe Ehpad. Cette décision donne lieu à une victoire des syndicats dans leurs contentieux contre Orpea. Ils l’avaient assigné en justice pour favoritisme suite aux élections professionnelles de juin 2019 pour le comité social et économique du groupe où Arc-en-ciel avant remporté vingt-cinq siège les trente-cinq à pouvoir. Lors des votes plusieurs irrégularités ont été constatés selon le témoignage de Camille Lamarche, une ancienne salariée des ressources humaines dans l’ouvrage Les Fossoyeurs de Victor Castanet comme « matériel de vote envoyé à la mauvaise adresse lorsque le salarié était identifié comme proche de la CGT ; professions de foi de la CFDT omises de certaines enveloppes électorales, pression sur les directions d’établissements pour qu’ils obtiennent de leurs salariés des voix pour Arc-en-ciel plutôt que pour les grandes centrales ».