Rien, décidément, ne se passe normalement dans le dossier Cargill Haubourdin qui oppose la direction et son PSE à ses 328 salariés. On sait que l’avocat de ces derniers, Fiodor Rilov, entend contester le Plan de sauvegarde de l’emploi (suppression de 183 postes) devant le tribunal de grande instance. Lors de l’audience qui a précédé le confinement, le 10 mars, on a assisté à un coup de théâtre avec la présence d’un représentant de l’État (le directeur de la Direccte qui s’exprimait à la demande du préfet du Nord) pour demander à la présidente Fabienne Le Roy, de se dessaisir du dossier et de se déclarer incompétente. Pour la direction de Cargill en effet, seul le tribunal administratif peut statuer sur un PSE.
La procureure se plie à l’avis du tribunal des conflits
La présidente du tribunal a donc saisi la procureure de la République, Me Coudevylle, pour lui demander de rendre ses conclusion comme le prévoient les textes (cela n’avait pas été fait jusque là !). L’audience avait donc été reportée à ce mardi 23 juin, crise sanitaire obligeant. Et là, nouveau coup de théâtre. Alors que la procureure, dans ses conclusions, penchait pour la compétence du TGI, l’avocat de l’employeur, Me de Girval, brandit une décision du tribunal des conflits du 8 juin. Cela concerne un dossier portant sur General Electrics (GE), et plus précisément son établissement de Villeurbanne, dans un dossier plus ou moins proche de celui de Cargill Haubourdin. Le tribunal des conflits a tranché en faveur de la compétence exclusive du tribunal administratif. La procureure de Lille a donc changé son fusil d’épaule, estimant que cette décision ne pouvait prêter à interprétation.Échec donc pour Me Rilov. Échec, mais pas mat. L’avocat des salariés ne veut pas s’en laisser compter. Il a argumenté longuement, Code du travail à l’appui. Finalement, la présidente Fabienne Le Roy a une nouvelle fois reporté l’audience au 30 juin, date à laquelle le tribunal rendra sa décision.
La direction revient sur le délai accordé
Pendant ce temps, la direction de Cargill Haubourdin a repris les travaux de préparation du PSE, au grand dam du président de Région Xavier Bertrand qui a écrit au préfet Lalande le 17 juin. « Nous avions reçu au conseil régional, rappelle-t-il, les représentants syndicaux CGT et CFDT le 27 janvier dernier et je me suis entretenu à deux reprises avec la direction de Cargill pour tenter d’apaiser les tensions et faire avancer les discussions entre les parties. Les négociations étant compliquées, je vous avais écrit début mars pour vous demander la tenue d’une table ronde avec l’ensemble des parties prenantes. Depuis, avec la crise du Covid, la direction avait annoncé aux salariés faire une pause dans les négociations de PSE pour les repousser à la fin de l’année. Force est de constater que la direction a changé d’avis. Les syndicalistes avec lesquels nous échangeons régulièrement nous ont annoncé cette semaine que les discussions sur le PSE reprenaient dès la semaine prochaine. » Effectivement, deux réunions imposées par la direction se sont bien tenues les 24 et 25 juin. Le plan devrait être bouclé pour le 2 juillet, date où doit être rendu l’avis définitif. Dans son courrier, Xavier Bertrand soulignait par ailleurs le « climat social tendu » et réclamait à nouveau la tenue d’une table ronde entre la direction de l’entreprise, les représentants des salariés et l’ensemble des acteurs territoriaux concernés. Là encore, aucune réponse ne lui a été apportée.
