Les enfants des mineurs grévistes de l’automne 1948 pourront être indemnisés

La CGT salue un « immense succès »

par JACQUES KMIECIAK
Publié le 9 octobre 2020 à 12:22

Depuis la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution « la différence de traitement infligée aux enfants des mineurs grévistes de 1948 et 1952 », les descendants des victimes d’une impitoyable répression patronale et d’État peuvent prétendre bénéficier de l’indemnisation prévue par la loi de 2014.

Lors de la grève de l’automne 1948, des centaines de mineurs avaient été licenciés par les Houillères, alors que le droit de grève était reconnu par la Constitution. En décembre 2014, la loi dite « Taubira » reconnaissait le « caractère discriminatoire et abusif » de ces congédiements. Elle ouvrait droit à une allocation forfaitaire de 30 000 euros par salarié licencié, à condition toutefois que la demande ait été formulée, avant le 1er juin 2017, par le mineur concerné ou sa conjointe, auprès de l’Agence nat

L’accès à la totalité de cet article est protégé

Il vous reste à lire 80% de cet article.
Pour avoir accès à ce contenu et pour soutenir notre journal, abonnez-vous à Liberté Hebdo.
Je m'abonne pour 1 mois A partir de 3 € Je m'abonne pour 12 mois A partir de 35 €

Déjà abonné ?

Identifiez-vous