J’ai souhaité revenir, à l’occasion de cette trêve festive, sur le débat budgétaire qui a occupé le Sénat du jeudi 22 novembre au mardi 11 décembre. Période particulièrement intense, notamment pour la Commission des finances. Il se présente toujours, dans les discussions, des échanges intéressants, quelques surprises et découvertes. Ces éléments surgissent parfois dans le déroulement des centaines d’amendements déposés par les différents groupes présents dans l’hémicycle.
Un amendement en discussion portait sur l’entreprise EUTELSAT, un opérateur de satellites de télécommunication. Le groupe détient 38 satellites commerciaux d’une valeur de 300 à 400 millions d’euros chacun, en orbite géostationnaire à 36 000 kilomètres de la Terre. Une petite PME cotée à la Bourse (Euronext), au chiffre d’affaires de 1,5 milliard d’euros et dont la capitalisation boursière aurait atteint les 6 milliards d’euros.
Le gouvernement vient d’inventer le paradis fiscal spatial !
À l’évidence, il s’agissait de sauver l’entreprise, c’était le but de cet amendement. La baisse de l’impôt sur les sociétés décidée par la majorité En Marche ne suffisait pas. Ses bénéfices, d’environ 300 à 400 millions d’euros par an étaient imposables en France. Les infrastructures, les salariés et la production d’Eutelsat se trouvent sur le sol français… Voilà désormais l’astuce. L’entreprise a fait valoir que ses bénéfices proviennent de… l’espace ! Donc, grâce à l’adoption de cet amendement, soutenu par ce gouvernement pourtant autoproclamé champion de la lutte contre l’évasion fiscale, Eutelsat ne sera plus taxé nulle part sur Terre. Tout simplement génial !
Le gouvernement vient d’inventer le paradis fiscal spatial ! La manœuvre vaut aussi son pesant de cacahuètes lorsque l’on entend Bruno Le Maire, levant le menton, annoncer qu’il va taxer les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Appel). Ces grands groupes du numérique ont toujours su, jusqu’à présent, tirer avantage de la nature immatérielle de leur activité (les marques, les brevets, les licences, etc.), le gouvernement Philippe vient donc d’inventer le concept d’établissement virtuel dans l’espace. Il y a les Bermudes et les Iles Vierges Britanniques. Il y aura désormais la Voie Lactée. Cela dit, sur Terre, il reste encore des espaces à exploiter, en créant des îles artificielles au milieu du Pacifique qui ne serviraient qu’à loger de l’argent sale… Non, nous ne sommes pas à la fin de l’histoire.
