Le Sénat a débattu, avant la suspension de ses travaux, de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg. Ces conventions fiscales entre les États ont pour but, je cite, « d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ». C’est vous dire si le sujet est important.
Evidemment, quand il s’agit du Luxembourg, il faut examiner la situation de très très près car il est un État très particulier. Quelques données chiffrées vous éclaireront aisément : environ 600 000 habitants et 100 000 entreprises enregistrées, soit une entreprise pour 6 habitants. En France, 67 millions d’habitants et 2,87 millions d’entreprises sur l’ensemble du territoire, soit un ratio de 1 entreprise pour 23 habitants. Il y a aujourd’hui 4200 milliards d’actifs sous gestion au Luxembourg, premier centre de fonds d’investissement d’Europe, deuxième centre de fonds d’investissement au monde après les Etats-Unis ; 143 sièges sociaux de banques, 55 devises et 72 dettes souveraines (des dettes d’États) cotées au Luxembourg.
On citera également, pour mémoire, les révélations fracassantes des « Luxleaks » en 2014 par lesquelles nous apprenions l’existence des cadeaux fiscaux faits par le Luxembourg aux grandes multinationales, dont Amazon et Mac Donald’s.
M. Juncker, alors Premier ministre, a « volé » des milliards à ses partenaires européens. Pour la France, ce sont 900 filiales d’entreprises françaises qui sont installées au Grand-Duché, actives principalement dans les services financiers et les assurances, 48 % des entreprises réalisant 54 % du chiffre d’affaires total et employant 43 % des effectifs, dont des holdings.
« Comment se porte la place financière du Luxembourg trois ans après les Luxleaks ? », demandait le quotidien l’Opinion, le 21 mars dernier au ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna. Ce dernier répondit : « L’année 2014 fut décisive avec l’annonce de l’abandon du secret bancaire. Certains pensaient que nous allions perdre en attractivité, ce n’est pas le cas… Nous comptons aujourd’hui davantage de clients fortunés que dans le passé… »
Donc, signer une convention fiscale avec le Grand-Duché nécessite, à mon avis, d’y regarder de très, très près… On parle de milliards d’euros !
