Le Sénat a débattu, avant la suspension de ses travaux, de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg. Ces conventions fiscales entre les États ont pour but, je cite, « d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ». C’est vous dire si le sujet est important.
Evidemment, quand il s’agit du Luxembourg, il faut examiner la situation de très très près car il est un État très particulier. Quelques données chiffrées vous éclaireront aisément : environ 600 000 habitants et 100 000 entreprises enr
