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conseil constitutionnel

Coronavirus Ô mon scrutin ! (air connu)

par Franck Jakubek

C’est le plus beau des scrutins. Le Conseil d’État a néanmoins demandé lundi au Conseil constitutionnel de se pencher sur son cas via une question prioritaire de constitutionnalité - dire QPC pour faire court et instruit -. La loi d’urgence du 23 mars qui assume le premier tour et engage sur le report (...)

Laetitia Avia Internet sans haine ?

par Franck Jakubek

Un an après le dépôt de sa proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la député (LREM) Laetitia Avia, a vu son texte adopté le 13 mai. La loi, applicable dès juillet, impose une obligation de retrait des contenus, sans passer par un juge, en moins de 24 heures après un (...)

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