Cour administrative d’appel de Douai

Après trois ans de procédure, la Cour administrative d’appel de Douai vient de donner raison, pour la seconde fois, à l’ancien conseiller municipal communiste d’Hénin-Beaumont, David Noël, dans le conflit qui l’opposait à la mairie. Il avait à l’époque intenté un recours en excès de pouvoir (…)