tribunal administratif de Lille

Onze associations humanitaires dénoncent une procédure d’expulsion engagée par la maire de Calais, Natacha Bouchart, à l’encontre de personnes exilées.

Il n’y aura pas de trêve de Noël pour plusieurs centaines de personnes exilées, à Calais. La maire Natacha Bouchart, qui démontre (...)

L’affaire remonte à 2016. René Gobert, l’ex-secrétaire du syndicat CGT des Territoriaux d’Hénin-Beaumont diffuse avec ses camarades un tract dénonçant la vidéosurveillance en mairie d’Hénin-Beaumont, qui permettrait selon eux d’espionner les agents ; il dénonce également l’éviction du jeune (...)

Après trois ans de procédure, la Cour administrative d’appel de Douai vient de donner raison, pour la seconde fois, à l’ancien conseiller municipal communiste d’Hénin-Beaumont, David Noël, dans le conflit qui l’opposait à la mairie. Il avait à l’époque intenté un recours en excès de pouvoir (...)