« Crise des prix de l’énergie, baisse des capacités de productions énergétiques, envolée des tarifs de l’électricité, explosion des prix du gaz, pour les entreprises, les boulangers, les ménages et les collectivités locales : notre pays se trouve en état d’urgence énergétique. » Face à ce constat, une centaine de députés, de gauche et au-delà, vient de déposer une proposition de loi visant à proposer des mesures alternatives aux dispositifs d’aide du gouvernement, des « usines à gaz (…) qui laissent bon nombre d’entreprises et de ménages sur le bord de la route ». Dans le détail, ils proposent d’abolir la méthode de calcul des tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) « par empilement » qui intègre des éléments de marché et se montre donc défavorable aux consommateurs. C’est d’ailleurs ce mode de calcul qui avait causé une première hausse des prix dès 2021, bien avant la guerre en Ukraine. « Nous proposons en ce sens de rétablir des TRVE justes qui rémunèrent le coût de production, transport et commercialisation et ne soient plus corrélés à des éléments de marchés » indiquent-ils. Concernant les autres énergies, les députés prônent aussi de « réinscrire dans la loi les tarifs réglementés de vente du gaz naturel et renouvelables (…) sur le modèle des TRVE » en revenant à une construction « plus juste ». « Les tarifs réglementés de vente ont démontré durant des années leur efficacité pour réguler les prix et limiter l’inflation ; il est urgent de s’en servir pour protéger les Français. »
TVA à 5,5 %
Par ailleurs, ils proposent en complément de « redonner un accès non-restreint à tous les usagers, à toutes les entreprises et à l’ensemble des collectivités locales aux TRVE » et d’« interdire les coupures d’électricité et de gaz en raison d’impayés pour l’ensemble des clients résidentiels toute l’année » afin de protéger les plus précaires tout en maintenant la compétitivité des entreprises. Enfin, ils réclament une baisse du taux de TVA à 5,5 % sur la consommation d’électricité et de gaz pour les ménages. « Les taxes comptent pour plus d’un quart d’une facture de gaz et d’électricité et le levier fiscal constitue un élément essentiel de préservation du pouvoir d’achat qui jusqu’à ce jour n’a pas été mobilisé. »
