Département du Nord

Charles Beauchamp réclame une véritable compensation du RSA par l’État

Publié le 21 août 2020 à 14:25

S’appuyant sur une décision récente du tribunal administratif de Paris, Charles Beauchamp incite le Département à réclamer, par la voie de la justice, le paiement rétroactif des compensations dues par l’État pour le transfert de charges du revenu de solidarité active (RSA) depuis 2004.

Vendredi 14 août, Charles Beauchamp, le président du groupe communiste du conseil départemental du Nord, a adressé un courrier au président du Département, Jean-René Lecerf, pour l’inciter à lancer une action en justice contre l’État.« Le transfert du revenu de solidarité active aux Départements en 2004 ne s’est pas accompagné des financements nécessaires de l’État » déplore ainsi le conseiller départemental. En effet, lorsque l’État transfert une partie de ses comp

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