La réforme des retraites au régime du 49-3

Et maintenant ?

Publié le 6 mars 2020 à 15:41

C’est en profitant d’un conseil des ministres consacré à la lutte contre le coronavirus, samedi 29 février, qu’Édouard
Philippe a dégainé l’article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force le texte sur la réforme des retraites.
La balle est maintenant dans le camp des sénateurs.

Peu importe que sa décision suscite un tollé en cassant le débat à l’Assemblée nationale et en faisant un bras d’honneur à l’opposition, le Premier ministre assume haut et clair en réaffirmant sa détermination à respecter le calendrier gouvernemental. Pour lui, la réforme doit être bouclée fin juin.Tout n’est pourtant pas joué. Ainsi, observe la présidente du groupe Communistes, républicains, citoyens et écologistes (CRCE) au Sénat, Éliane Assassi, « il y a encore le texte sur le financement des retraites pour les cinq ans à venir. Et ce n’est pas un petit texte. Ensuite, le gouvernement ne peut utiliser le 49-3 sur la loi organique. »

Pas de 49-3 pour la loi organique

En clair, le texte qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale est ce que l’on appelle le projet de loi « ordinaire ». C’est l’un des volets de la réforme qui va ensuite être discuté au Sénat. Mais d’ici là, les députés discutent depuis le 4 mars du projet de loi « organique » qui devra être soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation. C’est ce texte, dit « loi organique », qui encadre la réforme sur l’aspect financement. Comme le précédent, il sera examiné en procédure accélérée. 1 800 amendements ont été déposés (contre 41 000 pour le premier volet) et le Premier ministre souhaite qu’il soit adopté très rapidement, soit pour le 8 mars, c’est-à-dire une semaine avant le premier tour des élections municipales, histoire de laisser du temps aux députés pour la campagne électorale.

Or, sur cinq articles, le projet de loi organique fait l’objet d’une grande controverse sur le premier d’entre eux qui impose une
gestion à l’équilibre du système de retraite sur cinq ans. Cela veut dire que les lois de financement de la Sécurité sociale devront
en tenir compte chaque année. Les deux chambres devront être d’accord sur le texte, avant son envoi devant le Conseil constitutionnel et, cette fois, le Premier ministre ne pourra pas avoir recours au 49.3. Il n’a pas droit à une seconde utilisation durant la même session.

Le texte ordinaire en seconde lecture

Après son passage en commission le 8 avril, le texte ordinaire qui vient d’être adopté par les députés sera discuté en séance publique au Sénat à partir du 21 avril, bien que le président Gérard Larcher aurait souhaité un report au 4 mai, c’est-à-dire après avoir eu connaissance des résultats de la conférence de financement qui doit s’achever fin avril.« Quoi qu’il en soit, promet Éliane Assassi, notre groupe se montrera très offensif. »Entendons : les sénateurs CRCE ne seront pas avares en amendements et en demande de débat sur le fond. Mais la situation au Sénat se présente très différemment qu’à l’Assemblée nationale. « Ici, c’est le groupe Les Républicains qui est majoritaire avec 128 sénateurs contre 22 élus LREM. Le gouvernement ne pourra donc pas recourir au vote bloqué [sur la totalité du texte - ndlr] via l’article 44-3. Il serait automatiquement perdant. » Quant à l’opposition de gauche (du PS aux communistes), « elle aura à se battre à la fois contre le texte du gouvernement et contre la contre-proposition de LR. »

« Nous saurons tenir la distance »

On ne peut savoir pour l’instant ce que vont faire Les Républicains et l’ensemble de la droite qui réfléchit à sa stratégie. Soit ils
déposent une motion de rejet du texte, soit ils injectent leur projet politique (départ à 65 ans, etc.). « Mais en séance plénière, la
gauche disposera de plus de leviers qu’à l’Assemblée nationale. Elle pourra s’exprimer davantage, d’autant que la droite est opposée
au texte ! Nous déposerons des amendements de suppression d’articles et des amendements de réécriture », insiste Éliane Assassi. Si le groupe CRCE exige plus que jamais le retrait du texte, l’idée est d’argumenter sur le fond et de faire en sorte que le débat au Palais du Luxembourg dure le plus longtemps possible. « Nous somme numériquement faibles (16 sénateurs CRCE et 71 socialistes - ndlr), mais nous saurons tenir la distance. » C’est donc une grande bataille qui s’annonce.

Mais après ? L’idée du référendum, encore évoquée juste près le coup de force gouvernemental, ne semble plus réaliste. Le résultat des élections municipales pourrait peser sur les débats, espère la sénatrice. Ensuite, il repartira à l’Assemblée nationale en seconde
lecture et l’ombre du 49-3 se dressera à nouveau avant la reprise de la navette entre les deux chambres.La possibilité d’une réunion de la commission mixte paritaire (CMP) à l’initiative du Premier ministre peut aussi être envisagée.Le but serait ici d’obtenir une position commune sur le texte par les deux assemblées parlementaires. Mais si au bout du compte la réforme est promulguée, il restera à compter sur le rapport de force à venir. « Après tout, veut croire la sénatrice de Seine-Saint-Denis, une loi peut changer une loi. »

Rassemblement à Lille contre le 49-3

Mardi 3 mars, comme dans de nombreuses villes en France et bien sûr dans la région, un rassemblement a eu lieu à Lille, place de la République, contre le passage en force du texte de loi, en première lecture, à l’Assemblée nationale. Si les manifestants étaient bien moins nombreux que d’habitude à répondre à l’appel des syndicats, ils étaient tout aussi déterminés. « Le 49-3, pouvait-on lire sur une pancarte, c’est les 49,3 secondes accordées au “baillonnage’’ de la démocratie. » Les participants étaient invités à inscrire leur sentiment sur des cartons. Parmi la foule, Justine, 31 ans, professeur de collège à Lille disait manifester « pour montrer notre opposition au 49-3 et pour continuer à lutter contre la réforme des retraites. Je ne suis pas étonnée de l’usage du 49-3 par le gouvernement.

Il estime que les débats prenaient trop de temps alors que c’est une réforme hyper importante qui mérite de prendre le temps, d’avoir des débats. » Pour Estelle, 22 ans, assistante en maîtrise d’ouvrage informatique à Lille, « le 49-3 est passé alors que la majorité des Français sont contre. C’est un symbole de lâcheté et de faiblesse sachant qu’ils n’ont pas respecté la volonté du peuple. Ils auraient pu très bien le faire passer petit à petit. On veut montrer qu’on est contre ce projet ».

Micheline, 68 ans, retraitée, dénonce quant à elle de « l’autoritarisme » pour un « projet de loi inadmissible, pas ficelé, même pas sérieux, plein de trous, loin d’être égalitaire. Il y a plein de régimes spéciaux alors que c’est soi-disant pour les éviter. Tout n’est pas écrit ni prévu.Les gens qui doivent avoir au minimum 1 000 euros, ils auront finalement au maximum 1 000 euros. J’espère qu’ils vont retirer leur projet de loi. Je veux y croire ». Une prochaine manifestation
interprofessionnelle est prévue le 31 mars.

Avec O.M

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