Respublica

Inouï ! le gouvernement découvre la fraude fiscale des ultra-riches...

par Mourad Guichard
Publié le 12 mai 2023 à 17:33

La fraude fiscale coûte en moyenne plus de 80 milliards d’euros par an soit 21 milliards de plus que le budget de l’éducation nationale. À son origine on trouve les riches et ultra riches. Ce qui est connu de tous vient seulement notamment grâce au sénateur communiste Éric Bocquet d’être “découvert” par le gouvernement.

« Monsieur le Sénateur Eric Bocquet, Gabriel Attal est retenu [...] Il m’a donc chargé de vous répondre [...] pour commencer par vous remercier en mon nom, mais surtout en son nom pour le travail que vous avez fait sur ce sujet depuis longtemps, vous aviez mené une commission d’enquête au Sénat en 2012, vous avez participé à toutes les réunions de travail qu’a monté Gabriel Attal en ce début d’année et je pense que vous avez aussi été un membre extrêmement actif de la commission d’enquête du Sénat qui, durant l’année 2022, a fait des travaux, et oui, ces travaux nous ont inspirés. » N’en jetez plus, la coupe est pleine ! Ces louanges à la délicate attention d’Éric Bocquet, le sénateur communiste du Nord, spécialiste des questions d’évasion et de fraude fiscales, sont signées Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie. Elles arrivaient en réponse à une interpellation du sénateur sur la récente et surprenante prise de position du gouvernement sur la fraude fiscale. À la surprise générale et dans un ciel politique et social très chargé, Gabriel Attal a annoncé, jeudi 9 mai, un plan censé lutter contre la fraude fiscale. Dans sa question posée au gouvernement, Éric Bocquet s’est voulu un brin moqueur : « Le ministre Attal fut, hier, dans tous les médias [...] Il a déclaré vouloir, je cite : “Faire payer les impôts aux ultra riches et aux multinationales qui fraudent”. Fichtre, ou miracle voilà un dis cours auquel nous n’avions pas été habitués depuis 2017. » Pour justifier son scepticisme, le député a rappelé que « la Direction générale des Finances publiques va subir 3 000 suppressions d’emplois supplémentaires d’ici 2027. » Difficile, effectivement, de partir en guerre contre une armée de fraudeurs avec trop peu de fantassins. D’autant que le gouvernement annonce crânement une hausse de contrôles fiscales de l’ordre de 25 %.
Dans un communiqué, Solidaires Finances publiques a qualifié les annonces du ministre (voir ci-contre) de « miroir aux alouettes », tandis que de l’autre côté de l’échiquier, la droite fustigeait « une opération de communication antiriches ». « Ce qu’il y a de surprenant dans ces annonces spectaculaires, c’est qu’elles ne reposent pas sur une loi spécifique, mais devraient être discutées à l’occasion de la prochaine loi de Finances », s’étonne Éric Bocquet. Dans sa question au gouvernement, il avait également pointé ce qu’il qualifie d’« angle mort majeur » : celui des paradis fiscaux. « Considérez vous, comme Bruxelles, qu’il n’existe pas de paradis fiscal au sein de l’Union européenne ? a-t-il questionné, faussement naïf. N’y a t il pas lieu de mettre sérieusement à jour la liste française des paradis fiscaux qui comprend aujourd’hui des États aussi fondamentaux, sans mépris pour eux, que le Vanuatu, les Palaos et les Fidji, mais aucun État de l’Union européenne ? ».
Si les déclarations tonitruantes d’Attal provoquent, dans le meilleur des cas, de l’incrédulité c’est qu’elles rappellent furieusement celles de 2018 qui annonçaient le plan anti-fraude portée par un certain... Gérald Darmanin et qui fut aux effets médiocres et indolores pour les ultra-riches. Et qu’elles tombent dans les mêmes travers, comme l’a encore rappelé Éric Bocquet dans l’hémicycle : « On ne peut pas à cet instant évoquer la fraude fiscale sans parler de l’évasion fiscale (...) Albert Camus disait : “Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde”. »

Parmi les mesures annoncées par le ministre :
• L’augmentation de 25% des contrôles fiscaux des plus gros patrimoines
• Le contrôle, tous les deux ans, des cent plus grandes capitalisations boursières
• Le renforcement des sanctions pour les gros fraudeurs
• La création d’un service de renseignement fiscal avec une centaine “d’agents d’élite”
• Le recrutement de 1 500 agents de contrôle
• Une sanction d’indignité fiscale et civique
• Une remise de pénalité automatique pour la première erreur
• Une pénalité inversée automatique en faveur du contribuable en cas d’erreur de l’administration.
80 à 100
C’est en milliards d’euros, l’estimation du coût de l’évasion et la fraude fiscale.
55 000
C’est le nombre de sociétés offshore hébergées dans le seul Luxembourg (dont 17 000 détenues par desFrançais)
21 000
C’est le nombre d’emplois supprimés à la Direction générale des Finances publiques depuis 2012.

par Mourad Guichard

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