Laetitia Avia

Internet sans haine ?

Publié le 22 mai 2020 à 10:26 | Mise à jour le 27 mai 2020

Un an après le dépôt de sa proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la député (LREM) Laetitia Avia, a vu son texte adopté le 13 mai. La loi, applicable dès juillet, impose une obligation de retrait des contenus, sans passer par un juge, en moins de 24 heures après un signalement sur leur caractère haineux. Un bouton unique de signalement doit être mis en place par le responsable du réseau ou du site sur lequel circulent les propos incitant à la haine ou injurieux. C’est l’opérateur, le diffuseur, qui est responsable de la suppression. Le texte est très critiqué, et considéré comme liberticide par de nombreux observateurs politiques.Les sénateurs de droite ont souligné le risque de « censure privée » que ce texte laisse poindre. Le groupe LR au Sénat a d’ailleurs annoncé le 18 mai qu’un recours était déposé devant le Conseil constitutionnel. Jusqu’à présent, la liberté d’expression sur internet était encadrée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et par la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004.

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