Pourquoi pas un référendum ?
Plusieurs présidents de la Vème
République ont utilisé ce mode de
consultation des Français : De
Gaulle, Pompidou, Mitterrand, Chirac. À
ceux qui lui disent que cela revient à cour-
circuiter le Parlement et la démocratie représentative, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel répond que
« le gouvernement a fait le choix de ne pas écouter le
mouvement social, de ne pas respecter les
organisations syndicales, de ne pas étudier
les contre-propositions que nous avons formulées ». Et d’ailleurs, ajoute-t-il à l’adresse
des défenseurs de la réforme, si
« cette dernière est aussi bonne, pourquoi avoir peur du
débat ? »
56% des Français auraient voté « non » à la réforme
Qui plus est, un sondage Ifop-
l’Humanité-La
Marseillaise,
réalisé du 11 au 12 février,
révèle que 67 % des Français veulent un référendum. Cela va de la gauche à la droite, en
passant par Les Républicains et quelques
marcheurs. Si ce référendum avait eu lieu ce
dimanche 16 février, 56 % des votants
auraient répondu
« non »
à la question :
« En
cas de référendum, voteriez-vous pour l’instauration d’un système universel par points,
tel que proposé par le président de la
République et le gouvernement ? »
En présentant leur stratégie devant la presse,
ce jeudi 13 février au siège du PCF, Fabien
Roussel, André Chassaigne et Éliane Assassi,
présidente du groupe
« communiste, républicain, citoyen et écologiste »
au Sénat ne
cachaient pas leur enthousiasme, même s’ils député Chassaigne explique la procédure.
D’abord, le groupe GDR va utiliser tous les
outils parlementaires à sa disposition. À
commencer par le dépôt d’une motion de
censure.
« Tous les groupes de gauche y sont
favorables. La question est : “quand va-t-on la
déposer ? Au début, pendant ou à la fin du
débat ?” »
Discussion générale le 17 février
Second outil dont les Communistes sont à
l’initiative : la motion référendaire.
« Cela
veut dire que nous considérons que le projet
de loi doit être soumis au peuple. Nous travaillons à déposer cette motion. »
Mais il faut
obéir à un certain nombre de règles. Ainsi, la
motion doit-elle être déposée avant la fin de
la discussion générale sur le texte. Pas question de se tromper. Cette discussion générale
(DG) aura lieu ce lundi 17 février. André
Chassaigne et son groupe ont choisi leur
fenêtre de tir : entre 17 h 30 et 20 h. Mais il
y a une autre règle essentielle : les députés
signataires doivent être présents dans l’hémicycle au moment du dépôt. Ils doivent être
au minimum 58 (10 % des députés).
Pas
question que l’un deux soit au téléphone
dans un couloir. Encore moins dans sa circonscription malgré la campagne des municipales. Le président y veille pour ses propres troupes. Mais il compte bien trouver
62 signataires pour assurer. En ce moment,
son groupe compte 14 députés sur 16 dans
l’hémicycle, la FI en a 15 sur 17, le PS une
vingtaine. Si les députés LR, voire quelques
un de LREM, signent le texte et sont effectivement présents ce lundi, alors la première
partie du match peut être remportée.
« À ce
moment-là,
décrit André Chassaigne
, je me
lève, je marche vers le bureau, je dépose la
motion référendaire. Un appel sera alors fait
pour vérifier les présents. S’ils sont 58 à répondre, la discussion s’arrête immédiatement et le projet est suspendu. »
Un des
signataires disposera de cinq minutes pour
s’exprimer, le ministre et la présidente de la
commission spéciale interviendront à leur
tour, chaque groupe aura droit à deux
minutes.
Lire aussi : « Les Français doivent avoir le dernier mot »
Possibilité de suspension durant 4 semaines
Ensuite, la motion passera au Sénat. Et là, ce
sera au groupe d’Éliane Assassi de jouer.
« Notre groupe lui aussi utilisera tous les
leviers »
, assure-t-elle. Même si elle ne se fait
guère d’illusions sur les intentions des sénateurs LR.
« Ils peuvent être pour le référendum, mais ils ont eux aussi un projet de
réforme qui consiste à allonger le temps de
travail. »
Élément important cependant : le Sénat dispose de quatre semaines pour voter la
motion référendaire. Pendant ce temps, le
projet de loi demeure suspendu. Si le
« Oui »
l’emporte au Sénat, il reviendra au président
de la République de décider s’il organise ou
non le référendum.
En parallèle, le PCF demande aux Français
d’interpeller leurs députés, quelque soit leur
étiquette politique pour leur demander de se
positionner en faveur du référendum. Une
affiche a été tirée et un tract est diffusé à 2,5
millions d’exemplaires. 250 000 emails, dont
les adresses ont été recueillies grâce à la pétition contre le projet de réforme, sont
envoyés avec un modèle de lettre pour
interpeler les députés.
