Pourquoi pas un référendum ? Plusieurs présidents de la Vème République ont utilisé ce mode de consultation des Français : De Gaulle, Pompidou, Mitterrand, Chirac. À ceux qui lui disent que cela revient à cour- circuiter le Parlement et la démocratie représentative, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel répond que « le gouvernement a fait le choix de ne pas écouter le mouvement social, de ne pas respecter les organisations syndicales, de ne pas étudier les contre-propositions que nous avons formulées ». Et d’ailleurs, ajoute-t-il à l’adresse des défenseurs de la réforme, si « cette dernière est aussi bonne, pourquoi avoir peur du débat ? »
56% des Français auraient voté « non » à la réforme
Qui plus est, un sondage Ifop- l’Humanité-La Marseillaise, réalisé du 11 au 12 février, révèle que 67 % des Français veulent un référendum. Cela va de la gauche à la droite, en passant par Les Républicains et quelques marcheurs. Si ce référendum avait eu lieu ce dimanche 16 février, 56 % des votants auraient répondu « non » à la question : « En cas de référendum, voteriez-vous pour l’instauration d’un système universel par points, tel que proposé par le président de la République et le gouvernement ? » En présentant leur stratégie devant la presse, ce jeudi 13 février au siège du PCF, Fabien Roussel, André Chassaigne et Éliane Assassi, présidente du groupe « communiste, républicain, citoyen et écologiste » au Sénat ne cachaient pas leur enthousiasme, même s’ils député Chassaigne explique la procédure. D’abord, le groupe GDR va utiliser tous les outils parlementaires à sa disposition. À commencer par le dépôt d’une motion de censure. « Tous les groupes de gauche y sont favorables. La question est : “quand va-t-on la déposer ? Au début, pendant ou à la fin du débat ?” »
Discussion générale le 17 février
Second outil dont les Communistes sont à l’initiative : la motion référendaire. « Cela veut dire que nous considérons que le projet de loi doit être soumis au peuple. Nous travaillons à déposer cette motion. » Mais il faut obéir à un certain nombre de règles. Ainsi, la motion doit-elle être déposée avant la fin de la discussion générale sur le texte. Pas question de se tromper. Cette discussion générale (DG) aura lieu ce lundi 17 février. André Chassaigne et son groupe ont choisi leur fenêtre de tir : entre 17 h 30 et 20 h. Mais il y a une autre règle essentielle : les députés signataires doivent être présents dans l’hémicycle au moment du dépôt. Ils doivent être au minimum 58 (10 % des députés).
Pas question que l’un deux soit au téléphone dans un couloir. Encore moins dans sa circonscription malgré la campagne des municipales. Le président y veille pour ses propres troupes. Mais il compte bien trouver 62 signataires pour assurer. En ce moment, son groupe compte 14 députés sur 16 dans l’hémicycle, la FI en a 15 sur 17, le PS une vingtaine. Si les députés LR, voire quelques un de LREM, signent le texte et sont effectivement présents ce lundi, alors la première partie du match peut être remportée. « À ce moment-là, décrit André Chassaigne , je me lève, je marche vers le bureau, je dépose la motion référendaire. Un appel sera alors fait pour vérifier les présents. S’ils sont 58 à répondre, la discussion s’arrête immédiatement et le projet est suspendu. » Un des signataires disposera de cinq minutes pour s’exprimer, le ministre et la présidente de la commission spéciale interviendront à leur tour, chaque groupe aura droit à deux minutes.
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Possibilité de suspension durant 4 semaines
Ensuite, la motion passera au Sénat. Et là, ce sera au groupe d’Éliane Assassi de jouer. « Notre groupe lui aussi utilisera tous les leviers » , assure-t-elle. Même si elle ne se fait guère d’illusions sur les intentions des sénateurs LR. « Ils peuvent être pour le référendum, mais ils ont eux aussi un projet de réforme qui consiste à allonger le temps de travail. » Élément important cependant : le Sénat dispose de quatre semaines pour voter la motion référendaire. Pendant ce temps, le projet de loi demeure suspendu. Si le « Oui » l’emporte au Sénat, il reviendra au président de la République de décider s’il organise ou non le référendum. En parallèle, le PCF demande aux Français d’interpeller leurs députés, quelque soit leur étiquette politique pour leur demander de se positionner en faveur du référendum. Une affiche a été tirée et un tract est diffusé à 2,5 millions d’exemplaires. 250 000 emails, dont les adresses ont été recueillies grâce à la pétition contre le projet de réforme, sont envoyés avec un modèle de lettre pour interpeler les députés.
