Huit points sont abordés par l’URH. Le premier porte sur la capacité d’accompagner dans le logement davantage de ménages sans-abri, mal logés ou fragilisés socialement et économiquement. Cela passe par l’augmentation des capacités d’accueil des ménages sortant d’hébergement, notamment sur les territoires les plus en tension. Cela veut dire aussi garantir le maintien dans le logement des ménages, même en cas d’impayés lourds de loyers, à condition que leur bonne foi soit démontrée.
L’Union régionale affiche également l’ambition d’améliorer la situation financière des locataires en privilégiant et en développant les investissements « producteurs de pouvoir d’achat », d’accélérer les réhabilitations thermiques (au travers d’un plan régional) et de permettre la mutualisation des clauses d’insertion entre plusieurs bailleurs en faveur de parcours longs d’insertion des ménages. Elle veut aussi accélérer de 50 % la production ou la réhabilitation de logements ou d’hébergement en PLAI (prêts locatifs aidés d’insertion).
L’union propose pour y parvenir de, notamment, créer un fonds de soutien départemental pour renforcer l’accompagnement global des ménages dans le logement et pour développer les moyens du secteur associatif. Seconde proposition, l’URH Hauts-de-France mise sur la construction de plans de relance véritablement territorialisés en les adaptant aux besoins réels de chaque territoire et de ses habitants. Cela veut dire avoir une approche différenciée, par territoire, des objectifs d’investissement pour tenir compte des situations sociales, des dynamiques engagées par les acteurs, des capacités à faire des acteurs et des contraintes posées par la planification urbaine.
Accession à la propriété
Une relance passe aussi par le retour de capacités financières qui permettraient d’accélérer, de 20 %, le rythme de la rénovation énergétique là où cela fait gagner du pouvoir d’achat aux locataires. Afin de répondre aux besoins en accession sociale à la propriété tels qu’exprimés dans les PLH (programmes locaux de l’habitat), pour en faire un levier de diversification, l’organisme des Hauts-de-France aimerait pouvoir « booster » l’accession sociale à la propriété en région. Cela, estime-t-il, stimulerait le parcours résidentiel des ménages et libérerait plus de logements sociaux. Pour y parvenir, il faudrait aussi, explique-t-il, améliorer la solvabilité des accédants sociaux à la propriété et favoriser la vente HLM comme outils d’accession sociale. Il s’agit là d’un point d’achoppement avec, en particulier, la Confédération nationale du logement. Marianne Louis, la directrice générale de l’Union sociale de l’habitat, ne souhaite d’ailleurs pas de position tranchée sur cette question.
Cinquième proposition de l’URH Hauts-de-France, celle-ci suggère de prendre, dès à présent, les mesures d’urgence pour « réussir » les programmations 2020 et 2021 des logements sociaux qui sont aujourd’hui très compromises. Cela veut dire aussi être au rendez-vous du programme européen post Covid-19 et du prochain programme opérationnel européen Feder (2021-2027) pour maintenir le cap sur la rénovation énergétique des logements sociaux. L’union régionale préconise pour cela de s’inscrire de façon volontariste dans les politiques de relance nationales et européennes, de fluidifier le processus d’agrément des opérations neuves, de simplifier l’accès aux financements des projets de rénovation et/ou de transformation du patrimoine.
Tirer les leçons de la crise sanitaire
La sixième proposition porte sur un accès simplifié des marchés de travaux aux acteurs économiques locaux. L’Union régionale estime en effet que ces derniers sont trop contraints par les règles de la commande publique. Septième proposition : tirer, dès à présent, les enseignements de la crise sanitaire pour anticiper les crises à venir. Il s’agit ici de développer et rendre plus attractifs les métiers de proximité et de construire une politique régionale de l’habitat qui « contribue réellement à réduire les écarts de développement entre les territoires les plus dynamiques et les territoires en déprime ».
L’URH pose plusieurs conditions comme le développement des usages du numérique dans tous les métiers de la construction et de la gestion locative. Il faut aussi, affirme-t-elle, expérimenter de nouveaux modèles d’habitat inclusif (logement + service à la personne) et poser un nouveau modèle économique en territoires détendus (secteur rural et semi-rural compris) pour faire du logement social un levier de transformation de l’habitat en territoires détendus : soutien à la démolition-reconstruction, restructuration de patrimoine communal, plafonnement de la taxe foncière.
Reporter les échéances de la loi Elan
Ce point, le huitième et dernier abordé par l’UR Hauts-de-France peut surprendre. « Et si nous décidions de concentrer nos efforts sur les enjeux économiques et sociaux du moment en reportant, momentanément, les échéances initialement posées par la loi Elan. » Que l’on ne s’y trompe pas, il ne s’agit pas d’une demande d’abrogation de cette loi tant controversée, mais on peut y voir la preuve de sa nocivité. Quoi qu’il en soit, l’UR souhaite que l’on donne le temps nécessaire aux bailleurs (trois ans) pour « conduire dans de bonnes conditions » les réformes ambitieuses attendues d’une demande d’abrogation de cette loi tant controversée, mais on peut y voir la preuve de sa nocivité. les réformes ambitieuses attendues.
Et de citer : Le dépôt des conventions d’Utilité sociale dans le cadre des demandes initiales de report ;
- Le regroupement obligatoire pour les organismes de moins de 12 000 logements ;
- La mise en place de la cotation de la demande ;
- La mise en place des contingents en flux ;
- La mise en place des commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation des logements (Caleol) L’union sacrée (ou de façade) entre bailleurs de l’USH et associations de locataires, en 2017, est décidément bien loin.
