Quelle relance sociale, économique et écologique alors que la deuxième vague de Covid frappe nos territoires ? L’USH a réfléchi à la manière de se préparer à une aggravation de la situation économique et sociale d’une partie des locataires et des demandeurs de logement social. Pour accompagner les ménages les plus fragilisés, le mouvement HLM propose la suppression de la baisse des APL et la mise en place de mécanismes de réévaluation de ces allocations en cas de baisse des ressources des ménages. Elle souhaite aussi une revalorisation de l’APL qui serait supérieure à l’inflation ainsi qu’une modulation à la hausse du forfait charge pour les ménages les plus modestes.
Afin de faciliter la production de logements sociaux, elle propose des mesures structurelles et durables. Cela conduirait à réduire les taux de TVA sur les investissements des organismes HLM et à rendre possible le développement de la production de prêts locatifs aidés d’insertion (PLAI) par un retour de l’État dans le financement des aides à la pierre. Cela pourrait se faire, explique l’USH, par le Fonds national d’aide à la pierre (FNAP).
Souhaitant tirer les enseignements de la période que nous traversons, le mouvement rappelle le rôle que doit jouer le parc social dans l’accueil des ménages modestes et les évolutions nécessaires en matière de politiques d’attribution. Il en dégage cinq grandes thématiques : Mieux prendre en compte les difficultés économiques d’une partie des locataires, améliorer la gestion des impayés et la prévention des expulsions. Renforcer la gestion sociale, la veille et l’accompagnement des ménages en situation de fragilité.
- Développer et diversifier l’offre de logements abordables et adaptés en direction des publics vulnérables, conforter l’offre d’hébergement.
- Améliorer l’accueil des jeunes dans le parc social.
- Adapter les dispositifs de gestion de la demande et des attributions. L’USH a bien conscience que la crise sanitaire a précarisé encore plus les personnes très fragiles.« La politique du “logement d’abord”, explique-t-elle, ne peut réussir sans une offre de logement et d’hébergement adaptée en quantité et en qualité aux besoins des publics. »
Ainsi, les HLM pourraient, en coordination avec le monde associatif, « participer à un plan massif pour le développement de l’offre et la rénovation des offres d’hébergement et de structures collectives existantes ». Cela viendrait en complément à l’action déjà entreprise et développerait davantage les offres nouvelles de « logements adaptés » comme les pensions de famille ou les résidences sociales.
(1) Pour être utiles ensemble. Les propositions du Mouvement HLM pour une relance juste et durable, USH,2020
