Droit

Une association s’attaque à la dématérialisation des procédures de titres de séjour

Publié le 24 décembre 2020 à 10:53 | Mise à jour le 23 décembre 2020

L’association Droits d’urgence, à Paris, vient de saisir le juge des référés afin de contraindre le préfet de police de Paris à recevoir les étrangers qui demandent un titre de séjour. Elle s’élève ainsi contre la dématérialisation des procédures mise en place par la préfecture. Cela « crée ou aggrave les situations d’extrême précarité et d’exclusion des personnes étrangères ».
Si les files d’attentes ont disparu, l’attente proprement dite est toujours présente. Mais elle est invisibilisée, explique l’association. Depuis juin, cette dernière accompagne des centaines de personnes qui tentent, en vain, d’obtenir un rendez-vous à la préfecture de police. « À chaque tentative de connexion [sur le site de la préfecture] il est impossible d’obtenir un rendez-vous, aucune plage horaire n’étant disponible. »
Droits d’urgence dénonce ainsi des situations de retards d’accès au droit, des ruptures de droits, des pertes d’emploi ou de droits sociaux. « Les personnes, assure-t-elle, vivent dans l’angoisse permanente d’un contrôle de police aboutissant à une obligation de quitter le territoire français (la redoutable OQTF – ndlr) et un placement en rétention administrative alors qu’elles disposaient d’un titre de séjour encore récemment ou que leurs dossiers de régularisation sont prêts. »
Et pour justifier son action auprès du juge des référés, l’association pose la question : « Dans quel autre service public imagine-t-on laisser les administrés sans possibilité de déposer leurs demandes de droit pendant des mois sans aucun interlocuteur ni réponse ? »

Créée en 1995 à Paris, l’association Droits d’urgence informe et aide les personnes en situation d’exclusion à faire valoir leurs droits.

(Photo : © Droits réservés)

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