Décès d’un enfant

Publié le 21 février 2020

« Chaque année en France, plus de 4 500 enfants meurent avant d’atteindre la majorité » soulignait Guy Bricout la veille de présenter une proposition de loi visant à étendre la durée du congé de 5 à 12 jours en cas de décès d’un enfant mineur ou à charge au titre de la Sécurité sociale. Lors du passage en commission, le 21 janvier, le texte avait reçu le soutien de tous les groupes sauf LREM et le Modem, celui-ci faisant même ajouter un amendement dénaturant le texte, selon le député (UDI) du Cambrésis, l’amenant à présenter à l’hémicycle un amendement dit « de rétablissement  ». La majorité des députés, clairement orientée par une consigne de vote, a rejeté le texte en séance le 30 janvier, provoquant un véritable scandale. Face au tollé général, Emmanuel Macron a orchestré un revirement total, un rétro-pédalage quasi académique dans la forme. Les députés LREM seraient désormais prêts à accepter « un congé universel » de 15 jours ouvrés, étendu à toutes les professions du public ou du privé, et supporté par la Sécurité sociale plutôt que par les entreprises. Ce qui laisse espérer un meilleur accueil du Sénat qu’à l’Assemblée nationale, et une remise à niveau du texte en commission, d’autant plus que LREM n’a pas, cette fois, la majorité des votants.

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