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Les avocats européens s’interrogent sur la légalité du confinement

Publié le 7 mai 2020

Dans un rapport de 200 pages publié le 3 mai, et relevé par le magazine Droit & Patrimoine, l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) et l’Institut en formation des droits de l’homme du barreau de Paris (IDHBP) s’interrogent sur la légalité d’un « confinement forcé général ». Ils analysent cette légalité sous l’angle du droit européen. Le rapport questionne notamment le respect du principe de proportionnalité qui est imposé par l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Pour les deux instituts, le confinement, « dicté par la panique  », doit être « complètement abandonné, dans les délais les plus brefs ». Ils estiment que la loi d’urgence sanitaire est « inutile » car « le droit interne et la CEDH permettent des restrictions aux droits fondamentaux ».

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