Municipales 2020. Un avocat dénonce la circulaire Castaner

Publié le 13 mars 2020

La circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 9 mars fait grincer des dents. Pourquoi ? Elle recommande aux préfets de désigner les directeurs d’hébergements de type Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) comme délégués d’un officier de police pour recevoir les demandes de procurations. Jean-Baptiste Soufron (avocat de l’Association pour la défense des libertés constitutionnelles) a vivement réagi le lendemain dans les colonnes du JDD. « Cette manœuvre est illégale » indique l’avocat en s’appuyant notamment sur l’article R72 du code électoral accordant la sous-délégation si besoin qu’à un officier de police judiciaire ou équivalent. Par ailleurs, il a déposé un recours devant le Conseil d’État.

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