Proposition de loi pour un statut de l’élu communal

Le groupe Communiste et Républicain au Sénat a déposé cette semaine une proposition de loi visant à créer un statut de l’élu communal. Ce statut viserait à fixer l’ensemble des garanties et des obligations pour faciliter l’accession du plus grande nombre aux fonctions électives sans préjudice professionnel ou financier.