Proposition de loi pour un statut de l’élu communal

Publié le 11 mars 2019

Le groupe Communiste et Républicain au Sénat a déposé cette semaine une proposition de loi visant à créer un statut de l’élu communal. Ce statut viserait à fixer l’ensemble des garanties et des obligations pour faciliter l’accession du plus grande nombre aux fonctions électives sans préjudice professionnel ou financier.

Ces articles peuvent vous interesser :

Somme Le boom des budgets citoyens et participatifs

Les 34 projets lauréats du deuxième budget participatif initié par le Département de la Somme viennent d’être dévoilés. Ils vont pouvoir se partager un million d’euros dédiés, cette année, au thème de l’épanouissement des jeunes de 10 à 16 ans. Entre mars et avril 2023, ce ne sont pas moins de (...)

Une réforme qui met le feu aux poudres

Depuis l’automne dernier, le gouvernement a lancé une véritable déstabilisation des lycées pro. L’intersyndicale du secteur bataille depuis plusieurs mois contre cette réforme pourtant en gestation et contre des annonces inquiétantes pour les personnels et les usagers. Près de 626 000 élèves (...)

A la Une :

Lire aussi :