Sénat. Une proposition de loi pour la création d’un pôle public du médicament

Publié le 23 novembre 2020

Les sénateurs du groupe CRCE (Communiste, républicain, citoyen et écologiste) ont déposé un projet de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux qui sera examiné en 1ère lecture le 9 décembre.« Ce pôle public du médicament et de la recherche serait donc piloté démocratiquement par un Conseil National du Médicament. C’est en son sein que s’élaborerait la formulation des besoins de santé et se prendraient les orientations et les décisions en toute transparence » détaillent les sénateurs. L’objectif serait donc de permettre à « la puissance publique de retrouver la liberté et la souveraineté dans un domaine vital » en décidant, par le biais de ce conseil, « de la production ou non de certains médicaments et vaccins “indispensables” ». Une création qui irait de pair avec le renforcement du contrôle des prix des médicaments et la mise à contribution des laboratoires pharmaceutiques. « Aujourd’hui, le chiffre d’affaires des industriels est taxé à 0,17 %, nous proposons d’augmenter la taxe à 1 % et, ainsi, permettre de dégager 450 millions d’euros ». Somme qui servirait alors à financer le pôle public.

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