Depuis quelques années, nous voyons se développer en France, sur les réseaux sociaux, dans les médias et les prises de paroles publiques des discours discriminatoires et racistes d’une rare violence. La campagne présidentielle a encore accentué la déferlante, rythmée par des propos racistes, antisémites, parfois brandie en étendard par ceux qui ne rêvent que de diviser notre pays. Cela doit cesser, et tout le monde doit prendre sa responsabilité. Car demain il sera trop tard. Il est des femmes et des hommes qui doivent particulièrement être exemplaires et défendre la République, ses valeurs, ses principes : les élus. Peut-on légitimement représenter la nation et le peuple français alors même que l’on a été condamné pour incitation à la haine, et que de ce fait, on s’affranchit des valeurs républicaines ? Je ne le pense pas. D’ailleurs, cette peine d’inéligibilité existent déjà pour des élus qui détournent de l’argent public ou commettent des agressions sexuelles. C’est normale. Cela doit être pareil pour les multirécidivistes de la haine raciale, de l’antisémitisme, de la discrimination en fonction de la religion. C’est la raison pour laquelle, le 2 décembre prochain, je déposerai une résolution avec mon groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale. La proposition est simple : rendre inéligibles pour 5 ans les individus condamnés pour incitation à la haine. Entendons-nous bien : il ne s’agit nullement de restreindre la liberté d’expression, qui est l’une des libertés les plus précieuses en démocratie. Bien au contraire, il s’agit de la défendre : celui qui prononce des propos racistes ou discriminatoires et s’abrite derrière la liberté d’expression dévoie ce droit. Le racisme, l’antisémitisme ne sont pas des opinions, ce sont des délits. Être élu est un honneur et une responsabilité. Il est normal qu’un mandat s’accompagne d’un certain nombre de règles et de devoirs. Il est logique que le respect des valeurs qui constituent le socle de notre modèle républicain en fasse partie. Cela s’impose d’ailleurs aux fonctionnaires : pour entrer dans la fonction publique, il faut présenter un casier judiciaire vierge, et s’engager à incarner, défendre et promouvoir les valeurs de la République. Alors ne prenons pas ce sujet à la légère. Ne banalisons pas des propos dangereux, normalement bannis de notre République. Ce débat n’est pas nouveau, et certains de nos prédécesseurs ne s’y sont pas trompés. En effet, il y a déjà plus d’un siècle, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse inscrivait une peine d’inéligibilité pour les auteurs d’infractions racistes ou discriminantes. Cette peine d’inéligibilité pour propos raciste existe donc déjà mais elle est peu appliquée. Seuls deux élus ont été condamnés à ce jours. C’est pourquoi, cette résolution invite le gouvernement dans le cadre de sa responsabilité en matière de politique pénale, à préciser par instruction générale aux juridictions compétentes la nécessité d’appliquer avec plus de sévérité cette loi. J’invite l’ensemble de mes collègues députés, dans la diversité de nos opinions, à nous retrouver autour de cette proposition.
26 novembre 2021
